La garantie financière que l’Etat s’est engagé à apporter pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver en 2030 sera-t-elle une « victime » collatérale de ce qui se joue ces jours-ci autour du projet de loi de finances pour 2025 et d’un possible vote d’une motion de censure à l’occasion d’un recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement pour faire adopter ce budget ? « A date, ce n’est pas un sujet », assure-t-on auprès du premier ministre, Michel Barnier.
Malgré tout, on reconnaît à Matignon que cette perspective pourrait venir compliquer, et surtout retarder, la formalisation de cet engagement pris, le 2 octobre, par Michel Barnier auprès du Comité international olympique (CIO). Car « il faut l’avis du Parlement sur un sujet comme celui-ci et en particulier sur la garantie de déficit ».
C’est l’article 54 du projet de budget pour 2025 qui porte sur cette « garantie au bénéfice du futur Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) d’hiver Alpes 2030 », comme le mentionne son intitulé.
L’article vise à instituer une garantie de remboursement en cas d’annulation des Jeux, et jusqu’à hauteur de 500 millions d’euros, des avances versées par le CIO au titre des revenus issus des contrats de télédiffusion, ainsi qu’une garantie sur les emprunts que pourrait faire le Cojop, avec une limite de 70 millions d’euros.
Couverture d’un éventuel déficit
La garantie de couverture d’un éventuel déficit du Cojop, qui constitue l’engagement le plus important, n’est pas inscrite pas dans le projet de loi de finances. Elle doit être formalisée plus tard, une fois le Cojop créé et son budget précisé. Les députés n’ont pas eu l’occasion d’examiner cet article relatif à la garantie de l’Etat pour les JOP 2030 : comme ils ont rejeté la première partie du projet de loi de finances (celle des recettes), ils n’ont pas pu débattre de la deuxième partie (celle des dépenses), où figurent ces dispositions.
A Matignon, on explique que si le projet de budget pour 2025 ne devait pas être adopté, « un autre vecteur » pourrait être utilisé pour « solidifier » l’engagement pris par le gouvernement auprès du CIO. Dans l’entourage de Michel Barnier, on veut également croire que « le CIO serait compréhensif sur le calendrier, le cas échéant ».
Le Comité international olympique avait en l’occurrence déjà fait montre de patience cet été. Quand il avait attribué, fin juillet, l’organisation des JO 2030 à la France, il avait accepté de ne recevoir que plus tard l’engagement écrit du gouvernement sur la garantie financière. A la tête d’un gouvernement démissionnaire gérant les affaires courantes, le premier ministre alors en place, Gabriel Attal, ne pouvait en effet plus délivrer la lettre de garantie. « Nous n’en sommes pas là », fait-on valoir auprès du premier ministre, où l’on assure : « Notre dossier, notre profil sont solides ».
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