En France, le Premier ministre François Bayrou a engagé, lundi 3 février à deux reprises, la responsabilité de son gouvernement par l’article 49.3 de la Constitution, sur les budgets de l’État et de la Sécurité sociale, ce qui permet leur adoption sans vote, mais l’expose à des motions de censure.
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Budgets: François Bayrou déclenche deux 49.3 et s'expose à la censure
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