ENTRETIEN – Menacé par une motion de censure après l’activation de l’article 49.3, le gouvernement de Michel Barnier risque d’être renversé sans faire passer le budget 2025. La constitutionnaliste analyse les conséquences d’un tel scénario.
Anne-Charlène Bezzina est maître de conférences en droit public et auteur de Cette Constitution qui nous protège (XO éditions).
LE FIGARO. – Avant d’activer l’article 49.3 de la Constitution, le premier ministre a fait plusieurs concessions au RN. Peut-il encore modifier le texte d’ici l’examen de la motion de censure ?
ANNE-CHARLÈNE BEZZINA. – L’ultime version du budget de la Sécurité sociale sera celle déposée ce lundi soir par le gouvernement. Jusqu’au dernier moment, Michel Barnier peut ajouter n’importe quel élément dans le texte sur lequel il engage sa responsabilité. Y compris l’abandon du déremboursement des médicaments, annoncé par le premier ministre quelques heures avant l’activation de l’article 49.3. En revanche, l’exécutif ne pourra plus amender son projet de loi une fois celui-ci déposé.
À lire aussi
Face au risque de censure, Michel Barnier sur un fil
En cas de censure et de chute du gouvernement Barnier, quel sort sera réservé au budget 2025 ?
Tout le travail politique et parlementaire risque d’être abandonné. Je ne vois pas du tout le premier ministre déchu, et donc démissionnaire, faire adopter son budget par…
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 67% à découvrir.
Source du contenu: www.lefigaro.fr
