En France, le Conseil constitutionnel est venu, ce 21 mai, à la rescousse des ZFE, les zones à faibles émissions, pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les centre-ville. Les sages sauvent également les mesures de lutte contre l’artificialisation des sols. La droite et l’extrême droite ont tenté d’attaquer ces deux lois via des amendements lors du vote d’un tout autre texte législatif. Le Conseil constitutionnel a estimé que ces amendements étaient hors sujet.
Source du contenu: www.rfi.fr
France: le Conseil constitutionnel sauve les zones à faible émission limitant le trafic automobile en ville
Date:
