Le Parlement adopte un texte interdisant les PFAS dans les textiles et cosmétiques

Les Pfas, ces « polluants éternels », seront désormais bannis des produits textiles et cosmétiques à la vente en France. Une proposition de loi visant ces substances chimiques controversées a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture ce jeudi 20 février. Le texte était soutenu par le gouvernement. « J’assume qu’on interdise les Pfas dans les textiles et les cosmétiques. Lorsqu’ils ne sont pas essentiels et qu’il y a des alternatives, il faut s’en passer », a souligné Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique, cette semaine dans le Parisien-Aujourd’hui en France. Cette interdiction entrera en vigueur au 1^er janvier 2026.

À lire aussi
Le TFA, polluant éternel retrouvé dans notre eau potable, est-il dangereux pour la santé ?

Les Pfas sont omniprésents dans notre environnement. Ils sont une grande famille de 5000 à 10.000 substances qui présentent le point commun chimique de contenir une liaison carbone-fluor. Cette liaison particulièrement stable leur confère des propriétés précieuses : les Pfas sont résistants à l’eau, à la chaleur, à la corrosion, sont antiadhésifs, imperméables et font d’excellents isolants électriques. À tel point qu’ils ont envahi les objets du quotidien. Ils sont présents dans les vêtements imperméables, les ustensiles de cuisine, les verres de lunette, les stents utilisés en cardiologie ou dans certains médicaments comme le Prozac.

« Le revers de ces qualités est d’importance, soulignait le rapport parlementaire accompagnant la proposition de loi écologiste. Ces substances ne se dégradent pas ou très peu dans l’environnement. Cette exposition subie, massive, apparaît de plus en plus grave car les scientifiques considèrent que ces substances représentent un sérieux risque pour la santé.  »

Une dangerosité différenciée

Tous les Pfas, cependant, ne se valent pas. « Les Pfos (un type de Pfas NDLR) sont interdits, et les PHHXA (un autre type de Pfas NDLR) le seront, expliquait il y a un an Roland Lescure, le précédent ministre de l’Industrie. À l’inverse, les Pfas contenus dans les batteries électriques ou les poêles ne sont probablement pas dangereux. » L’actuel ministre de l’Industrie, Marc Ferracci, plaidait aussi pour une approche différenciée selon la dangerosité de chaque substance.

Pour ces différents produits (…), des alternatives techniques ou des substances chimiques de substitution existent

Le rapport parlementaire

Comme Agnès Pannier-Runacher, il soutenait le texte écologiste, finalement bien moins contraignant que le projet initial. Ce dernier prévoyait une interdiction générale des Pfas en cas de « dangers graves ou de risques non valablement maîtrisés ». Cette interdiction potentielle inquiétait l’industrie, car la plupart des usines abritent des Pfas dans leurs joints, leurs pompes ou leurs vannes.

Finalement, seuls les produits textiles, cosmétiques et les farts de ski contenant des Pfas devraient être interdits. « Pour ces différents produits (…), des alternatives techniques ou des substances chimiques de substitution existent », estimait le rapport parlementaire.

Des alternatives existent

De fait, le texte ne devrait pas bouleverser le secteur des cosmétiques. Ce dernier s’est déjà engagé, en octobre 2023, à bannir les Pfas de ses produits à horizon du 1^er janvier 2026, soit pile au moment de l’entrée en vigueur de la proposition de loi, si elle était adoptée. « En cosmétique, l’usage des Pfas est résiduel, explique Emmanuel Guichard, le délégué de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA). En 2020, 80 ingrédients sur 30.000 relevaient de cette catégorie. Il n’y en a plus que huit aujourd’hui et ils ne sont même pas utilisés pour leurs propriétés Pfas (résistance, etc.). Nos consommateurs ne veulent pas acheter de produits en contenant et ils ne sont pas très difficiles à remplacer. Donc nous nous sommes volontairement engagés à nous en priver. »

Grâce à ces efforts, nous avons déjà pu concevoir de nouvelles solutions déperlantes performantes. De ce fait, nous accueillons favorablement cette démarche

Décathlon

Le remplacement des Pfas est également enclenché chez les enseignes textiles et leurs fournisseurs, qui les utilisaient surtout pour rendre les vêtements et les chaussures imperméables. Decathlon assure par exemple avoir commencé à travailler sur le sujet, avec ses partenaires industriels, dès 2014. « Grâce à ces efforts, nous avons déjà pu concevoir de nouvelles solutions déperlantes performantes. De ce fait, nous accueillons favorablement cette démarche », explique l’enseigne nordiste.

Certaines certifications, comme Oeko-Tex, bannissent déjà l’usage des Pfas. L’Institut français du textile et de l’habillement, qui accompagne les marques françaises sur le plan technique, travaille depuis plusieurs années à des alternatives. L’un de ses projets s’inspire de la structure des feuilles de lotus. Cependant, d’autres enseignes craignent de ne pas être prêtes à temps. « La France serait la première à interdire les Pfas dans le textile, et nous manquons de temps pour trouver des alternatives », explique de son côté l’Union des industries textiles.

Une redevance pollueur-payeur pour l’industrie

Si l’industrie a échappé à une interdiction totale des Pfas, elle n’est pas complètement oubliée. L’article 2 de la proposition de loi ajoute aux sources de pollution générant le paiement d’une redevance le rejet de Pfas dans l’eau, sur le principe du pollueur-payeur. Cette redevance permettrait d’abonder le budget des agences de l’eau. Une telle mesure toucherait principalement l’industrie chimique, et rapporterait, selon le rapport parlementaire, autour de 2 millions d’euros par an.

À lire aussi
«Polluants éternels» dans l’eau du robinet : quel impact sur la santé ?

La France n’est pas la seule à légiférer sur ce sujet qui inquiète les populations. L’Union européenne planche également sur les Pfas, à l’initiative de plusieurs pays nordiques, qui souhaitent l’interdiction de tous les Pfas pour certains usages identifiés, lorsque des alternatives existent. La France a de son côté plaidé pour une interdiction des Pfas dans les emballages alimentaires. L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) examine en ce moment les contributions qui lui ont été remises dans le cadre de la consultation ouverte en 2023, et devrait rendre ses conclusions d’ici à 2026 ou 2027.