Le tribunal administratif de Toulouse statuera bientôt sur le sort de l’autoroute reliant Castres à Toulouse, dont une grande partie des travaux a déjà été réalisée.
Les dés sont jetés. La cour administrative d’appel de Toulouse rendra «d’ici le 28 mai» sa décision sur la demande présentée par l’État de reprise des travaux de l’autoroute A69 Castres-Toulouse, arrêtés par un jugement prononcé fin février.
Mercredi matin, dans une salle comble, Frédéric Diard, rapporteur public, magistrat dont les avis sont en général suivis par les juridictions, a confirmé être en faveur d’une reprise du chantier de l’autoroute contestée Castres-Toulouse, estimant que les conditions pour accorder la suspension des effets du jugement réclamée par l’État «semblent réunies au regard des textes et de la jurisprudence». Le magistrat a par ailleurs estimé que le projet est justifié «par nature», du fait de l’importance des villes reliées.
L’audience d’examen de la requête de l’État, une demande de «sursis à exécution» visant à suspendre les effets du jugement du tribunal administratif de Toulouse ayant arrêté le chantier de l’autoroute A69 le 27 février, est examinée depuis mercredi matin par la cour et se poursuivait en début d’après-midi.
Mercredi matin, dans une salle comble, Frédéric Diard, rapporteur public, c’est-à-dire le magistrat ayant vocation à éclairer la juridiction, a confirmé être en faveur d’une reprise de ce chantier, estimant, comme il l’avait souligné lundi dans une communication aux différentes parties, que les conditions pour accorder le sursis à exécution «semblent réunies au regard des textes et de la jurisprudence». Selon lui, l’importance des villes de Castres, de Mazamet et de Toulouse, justifie «par nature qu’elles soient reliées par des infrastructures routières rapides», comme le sont d’autres villes occitanes d’importance, telles Albi, Foix, Carcassonne ou Cahors, toutes reliées à Toulouse par l’autoroute, a-t-il notamment souligné.
À lire aussi
«Un territoire sacrifié» : comment l’A69 est censée permettre le désenclavement de la ville de Castres
Évaluer l’intérêt du projet reste nécessaire, selon l’opposition
Du côté des opposants, Maître Alice Terrasse s’est élevée contre la position du rapporteur public, en martelant qu’«il n’y a pas de projet qui “par nature” disposerait d’une raison impérative d’intérêt public majeur» (RIIPM), nécessaire pour autoriser ce type de chantier. Cette RIIPM doit justement être évaluée en fonction de critères spécifiques (sécurité, intérêt économique et social, etc.), a-t-elle plaidé, estimant à l’adresse des magistrats de la cour : «on vous demande de commettre une erreur de droit».
«L’urgence c’est de laisser la juridiction de fond faire son travail», a-t-elle insisté, alors que la cour doit se prononcer dans quelques mois sur l’appel au fond contre le jugement du 27 février, déplorant que les pro-autoroute privilégient l’équité territoriale qui ne constitue par une RIIPM, «au détriment de l’environnement».
Source du contenu: www.lefigaro.fr
