DÉCRYPTAGE – Dans le cas d’une censure, en attendant que le prochain gouvernement fasse passer un nouveau texte, le budget de l’année en cours devrait s’appliquer.
Le scénario d’une France sans budget au 1er janvier 2025 semble presque inévitable. Ce lundi, le premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale, en activant l’article 49.3 de la Constitution. Dans la foulée, Marine Le Pen a assuré que le Rassemblement national voterait l’ensemble des motions, « d’où (qu’elles) viennent », y compris de la gauche. Ainsi, sauf retournement de situation, le gouvernement Barnier devrait tomber et, par conséquent, le budget de la Sécurité sociale – sur lequel il a déclenché son 49.3 – être rejeté. De même, le budget de l’État serait mis en suspens.
Dans ce cas, ce serait le budget de 2024 – ou presque – qui pourrait s’appliquer en attendant que les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sortent de l’ornière parlementaire et politique dans laquelle ils sont ensablés. En effet, en cas de chute du gouvernement actuel…
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