L’affectation à l’Agence nationale du sport des taxes sur les paris sportifs « difficile à justifier », selon le Conseil des prélèvements obligatoires

D’un côté, on évoque « un cercle vertueux ». De l’autre, on mentionne un dispositif « difficile à justifier ». Le moins que l’on puisse dire est que l’affectation à l’Agence nationale du sport (ANS) d’une partie des taxes prélevées sur les paris sportifs pour financer les politiques publiques sportives donne lieu à des appréciations divergentes, selon que l’on soit élu local ou parlementaire d’une part, inspecteur des finances au sein du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) d’autre part.

Les premiers n’ont eu de cesse, cet automne, de chercher à relever le montant de l’enveloppe procurée par ces taxes qui est directement attribuée à l’ANS. Ce faisant, il s’agissait d’endiguer la baisse des crédits publics affectés aux politiques sportives qu’avait programmée le gouvernement de Michel Barnier dans son projet de budget pour 2025 – ce dernier n’a finalement jamais été adopté, pour cause de censure du gouvernement, le 4 décembre.

Le CPO a quant à lui publié, à la toute fin du mois de décembre, une note appelant à « rationaliser la fiscalité des jeux d’argent et de hasard », dans laquelle il considère qu’il n’y a pas de justification à verser directement à l’ANS le montant de ces taxes sur les paris. Pour cet organisme indépendant rattaché à la Cour des comptes, mieux vaudrait que cette affectation, qui « équivaut à une dotation budgétaire » de l’Etat, soit « remplacée », en l’occurrence par une dotation issue du budget général de l’Etat.

« Risque majeur de perte de ressources directes et cohérentes »

Cette petite phrase a eu le don d’alarmer les élus locaux, déjà vent debout face à la perspective de baisse du total des crédits publics en faveur du sport au sortir d’une année olympique et paralympique marquée par les promesses d’« héritage » que devaient laisser les Jeux.

« Le récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires pose un risque majeur de perte de ressources financières directes et cohérentes » pour ces politiques publiques, considère Vincent Saulnier, le secrétaire général de l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes). Pour celui qui est aussi vice-président du conseil départemental de la Mayenne (Union des démocrates et indépendants), « si [le ministère de l’économie et des comptes publics] réussit à entièrement décorréler les taxes prélevées sur les paris sportifs du sport, cela exposera le financement de l’ANS, et de la pratique sportive en général, aux seuls arbitrages budgétaires ».

A ce stade, le gouvernement de François Bayrou n’a pas encore eu l’occasion de s’exprimer sur le sujet. Ce débat sur le recours aux taxes prélevées sur les paris sportifs et à leur poids dans le financement des politiques publiques sportives ne date en tout cas pas de cet hiver. Il est récurrent depuis au moins trois ans.

Dans un rapport sur l’ANS, publié en juillet 2022, la Cour des comptes avait considéré que la « dualité du financement » de l’organisme entre dotations budgétaires et taxes affectées n’avait « pas de fondement avéré » et qu’il aurait été « plus simple et cohérent » d’assurer ce financement « sur la seule dotation budgétaire ».

A l’automne 2023, lors de l’examen au Parlement du projet de loi de finances pour 2024, Amélie Oudéa-Castéra, alors ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, avait quant à elle fait valoir que, si les sommes issues des taxes sur les sportifs ne revenaient pas intégralement à l’ANS, elles servaient malgré tout au financement du sport en transitant par le budget général de l’Etat.

« Nous n’avons pas été pénalisés », avait plaidé la ministre, expliquant que « les taxes concernées » avaient représenté « un peu moins de 70 millions d’euros » de recettes pour l’ANS en cumulé entre 2020 et 2024 quand, dans le même temps, les crédits du ministère, issus du budget général de l’Etat, avaient « enregistré une hausse de 350 millions en cumulé [hors crédits liés aux Jeux], c’est-à-dire une dynamique cinq fois plus élevée ».

Le sujet a toutes les chances de revenir en discussion à la faveur de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 que doit élaborer le gouvernement de François Bayrou. Si tant est que ce dernier soit en mesure de le présenter et n’ait pas été censuré avant même cette échéance.