Budget 2025 : députés et sénateurs s’accordent pour endiguer la baisse des crédits en faveur du sport

La réduction, post-olympique, des crédits que l’Etat consacre au sport devrait être un peu moins forte que prévu. Selon différentes sources parlementaires, députés et sénateurs siégeant au sein de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’établir une version commune du projet de loi de finances pour 2025, se sont accordés, jeudi 30 janvier, pour puiser un peu plus fortement dans les revenus que procurent les taxes prélevées sur les paris sportifs en ligne afin de financer le sport de haut niveau et le sport pour tous.

Ce sont ainsi 80 millions d’euros supplémentaires qui devraient être affectés à l’Agence nationale du sport nationale (ANS), « bras armé » de l’Etat en matière de politique publique sportive. Cet apport atténuera quelque peu les coupes, qui étaient prévues dans les crédits dévolus au sport : dans sa version initiale, le projet de budget 2025 prévoyait une baisse de 273 millions d’euros, dont 85 millions dus à la fin de mesures exceptionnelles qui étaient liées à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques.

Le gouvernement de François Bayrou avait souhaité, mi-janvier, amplifier cette baisse de 34,3 millions d’euros. Mais les sénateurs s’y étaient opposés. Ces derniers avaient au contraire voté, contre l’avis de l’exécutif, le fléchage vers l’ANS de 113 millions d’euros de recettes supplémentaires, issues des taxes sur les paris sportifs en ligne, ainsi que le transfert vers la « mission sport » de 80 millions de crédits prévus pour le service national universel.

La disposition relative aux paris sportifs était également portée par les députés, qui avaient adopté, au début du mois de novembre 2024, un amendement visant à augmenter de 46 millions d’euros les sommes fléchées vers l’ANS – finalement non pris en compte, puisque le volet recettes du projet de loi de finances avait été rejeté.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marie Barsacq, s’était elle-même dite favorable à une mise à contribution plus forte de la fiscalité sur les paris sportifs, faisant valoir que l’« on ne [pouvait] pas, au lendemain des Jeux, sacrifier le sport », et déclarant qu’il s’agissait là d’un moyen de financer la création d’équipements sportifs, de même que la formation et l’embauche d’éducateurs sportifs.

La disposition votée par le Sénat sur le transfert des crédits du SNU vers le sport n’a quant à elle pas été retenue par la CMP. Au final, les crédits dévolus à la « mission sport » provenant du budget de l’Etat se chiffrent à 593,2 millions d’euros, ce qui était leur niveau dans le projet de loi de finances initial. S’y ajoute un montant des taxes affectées qui est donc relevé.

Par ailleurs, une ligne budgétaire spécifique aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, prévus dans les Alpes françaises, est ajoutée : 9,2 millions d’euros de crédits étatiques y sont consacrés. Ce montant avait été proposé par amendement par le gouvernement lors de l’examen par le Sénat des moyens du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Sollicité à propos des arbitrages de la CMP, le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative s’est refusé à tout commentaire officiel à ce stade.

Mobilisation des acteurs du sport

Ces derniers jours, le gouvernement avait donné des signes d’assouplissement de sa position quant à la trajectoire du budget consacré au sport. La ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, avait d’abord déclaré, le 24 janvier qu’il fallait « entendre » que la copie proposée, marquée par de fortes coupes, « n’[était] pas le bon équilibre ». Puis la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, avait assuré, le 27 janvier : « On va revenir probablement en arrière sur le sport. »

Si l’exécutif avait ainsi infléchi sa position, c’est que la perspective des coupes dans les moyens consacrés au sport, au sortir d’une année olympique et après les promesses que cet événement laisserait un « héritage », avait conduit à une forte réaction et mobilisation du milieu sportif et des élus locaux, premiers financeurs du sport : deux tribunes avaient été successivement publiées les 21 et 22 janvier, déplorant une forme d’abandon après les Jeux de Paris.

Le président de la République, Emmanuel Macron avait lui-même publiquement appuyé ces appels, assurant qu’il fallait « mettre les moyens pour nos sportifs » et faire en sorte que l’« héritage » de la grand-messe estivale « bénéficie à tous ».

Reste que les arbitrages issus de la CMP devront encore passer le cap du vote en séance publique des députés, lundi 3 février, et des sénateurs, jeudi 6 février. A l’Assemblée nationale, il est plus que probable que le premier ministre fasse appel à l’article 49-3 de la Constitution pour forcer l’adoption du texte. Avec la possibilité de ne pas reprendre totalement les conclusions de la CMP. Mais en s’exposant à une motion de censure.