ENTRETIEN – Pour le spécialiste de l’université Panthéon-Assas, l’utilisation de la motion de rejet par les soutiens d’un texte met en évidence la faiblesse de l’Assemblée nationale et les répercussions institutionnelles d’une impasse politique.
Thomas Ehrhard est maître de conférences en science politique à l’université Paris II Panthéon Assas et chargé de séminaire à l’École polytechnique.
LE FIGARO. – Les députés du bloc central ont utilisé deux fois une motion de rejet consistant à renvoyer en commission mixte paritaire deux propositions de loi pour éviter des débats à l’Assemblée. Quelles sont les conséquences d’une motion de rejet ?
THOMAS EHRHARD. – La motion de rejet est une procédure parlementaire spécifique à l’Assemblée nationale. Elle permet aux députés de proposer, avant l’examen en séance publique d’un projet ou d’une proposition de loi, que ce texte soit rejeté sans débat. L’adoption d’une telle motion a des conséquences sérieuses sur la procédure parlementaire car elle entraîne un rejet du texte, sans débat, et l’interruption de la navette parlementaire. Ensuite, le texte peut être retiré définitivement, renvoyé au Sénat, s’il n’y a pas déjà été examiné, ou renvoyé en commission mixte paritaire (CMP).
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