L’association anticorruption AC !! a déposé plainte contre X ce lundi 4 mai 2026 auprès du parquet de Thionville. Elle vise la réalisation de plusieurs ponts dont nous avons déjà parlé. Soupçons d’irrégularités dans les marchés publics, fonds publics mobilisés au profit d’un opérateur privé… les accusations sont graves.
L’association Anti-Corruption AC !!, a transmis une plainte formelle au Parquet de Thionville (57), par l’intermédiaire de son avocat Me Vincent Poudampa. Dans le collimateur : la conception, le financement et la passation des marchés relatifs à plusieurs ouvrages de franchissement de la Moselle réalisés dans l’agglomération thionvilloise, au cœur d’une controverse politico-financière qui s’étire depuis plusieurs années.
C’est un rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est, couplé à des articles du Républicain Lorrain, qui a conduit l’association à saisir la justice. Les éléments compilés dessinent, selon elle, un « faisceau d’indices concordants » laissant présumer l’existence de graves dysfonctionnements dans la conduite de cette opération publique.
Un pont trop étroit pour les bus
Le dossier commence par un paradoxe fonctionnel : l’un des ouvrages réalisés, présenté comme une infrastructure de transport public, serait physiquement inadapté au croisement de deux bus. Sa largeur insuffisante rendrait impossible une circulation normale des véhicules en sens inverse, au point que des travaux de reprise, estimés à environ 100 000 euros, seraient déjà envisagés. La Chambre régionale des comptes elle-même pointe ce « défaut de conception manifeste ».
Plus troublant encore, l’ouvrage aurait été réalisé au bénéfice direct d’un opérateur privé, selon les éléments portés à la connaissance de l’association plaignante. Une situation qui, combinée à la mobilisation de 1,6 million d’euros de fonds publics pour la réalisation de réseaux et canalisations liés au projet, alimente les soupçons d’un détournement de la dépense publique au profit d’intérêts privés.
Les chiffres clés de l’affaire
- 1,6 M€ de fonds publics mobilisés pour les réseaux et canalisations du projet
- +1,6 M€ de demandes indemnitaires liées aux retards et difficultés d’exécution relevées par la CRC
- ~100 000 € de travaux de reprise nécessaires en raison d’un défaut de conception de l’ouvrage
- 4 infractions pénales potentiellement caractérisées selon la plainte
La Chambre régionale des comptes avait déjà tiré le signal d’alarme
Avant même la plainte pénale, les magistrats financiers de la Chambre régionale des comptes Grand Est avaient relevé, dans leur rapport d’observations définitives, un ensemble d’irrégularités affectant la passation et l’exécution des marchés publics liés à cette opération. Parmi elles : des avenants passés sans mise en concurrence, une méthode de notation jugée biaisée, l’attribution d’un marché sur la base d’une offre qualifiée d’irrégulière, et une régularisation de cette dernière réalisée a posteriori, en contradiction avec les règles de la commande publique.
Des élus locaux auraient eux-mêmes voté des recours contre ces ouvrages, témoignant d’une contestation qui dépasse le simple cadre associatif. La presse régionale a relayé ces critiques, mettant en lumière une chaussée inadaptée et des difficultés concrètes d’usage qui auraient dû être anticipées dès la phase de conception du projet.
« Ni enrichissement personnel ni préjudice effectif ne sont requis pour caractériser le favoritisme, seul l’octroi d’un avantage injustifié suffit. »
Quatre qualifications pénales visées
L’association AC !!, par la voix de son avocat, identifie dans sa plainte quatre infractions pénales susceptibles d’être constituées. Elle sollicite l’ouverture d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire afin d’en établir la réalité.
- Atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics (favoritisme
- Prise illégale d’intérêts
- Détournement de fonds publics
- Construction sans autorisation d’urbanisme (sous réserve de vérification)
Sur ce dernier point, l’absence alléguée de permis de construire ou d’autorisation d’urbanisme constituerait, si elle était confirmée, une irrégularité fondamentale affectant la légalité même de l’opération, indépendamment de toute question relative à la commande publique.
La justice doit maintenant se prononcer
La balle est désormais dans le camp du Parquet de Thionville. Celui-ci peut décider de classer sans suite la plainte, d’ouvrir une enquête préliminaire confiée à la police judiciaire ou au SEJF (Service d’enquêtes judiciaires des finances), ou encore de transmettre le dossier à un juge d’instruction pour qu’une information judiciaire soit ouverte.
Cette affaire illustre une fois de plus la vigilance croissante des associations de la société civile en matière de dépenses publiques locales, dans un contexte où les Chambres régionales des comptes multiplient les rapports pointant des irrégularités dans la conduite des projets d’infrastructure.
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Source du contenu: infodujour.fr
