En France, plus que quelques jours pour rendre sa déclaration de revenus. Et pour la deuxième année, les foyers mariés ou pacsés verront leur taux d’imposition être individualisé par défaut. En clair, le montant des impôts des couples ne change pas, mais sauf indication contraire, leur paiement est réparti en fonction des revenus de chacun. Une mesure qui vise à rétablir l’égalité fiscale entre les hommes et les femmes, qui ont encore souvent de forts écarts de salaires.
« Je pense que j’ai gagné 2 000 euros. »
Audrey est assistante de galerie d’art, son conjoint est chasseur de têtes. En septembre dernier, comme nombre de Françaises, elle a eu une agréable surprise sur sa fiche de paie. Son taux de prélèvement à la source a été automatiquement diminué, car il n’est plus calqué sur celui de l’homme avec qui elle est pacsée depuis trois ans. « Lui gagne trois fois ce que je gagne. Je me retrouvais effectivement à payer une part beaucoup plus importante d’impôts par rapport à mes revenus. »
Depuis un an, le taux de prélèvement à la source par défaut n’est plus le même pour les deux membres d’un couple. Une mesure jugée féministe car elle répartit le poids de l’impôt selon le revenu. Plus juste pour les petits salaires. Et donc, dans 8 couples sur 10, plus juste pour les femmes.
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Avec le taux individualisé, une économie mensuelle pour les revenus faibles
Démonstration avec Héloïse Bolle, conseillère en patrimoine pour Oseille et compagnie et autrice du livre Aux thunes citoyennes.
« On va faire un couple qui gagne 60 000 €. On va dire qu’il y en a un qui gagne 20 000 et l’autre qui gagne 40 000. Si ce couple passe au taux individualisé, celui qui gagne 20 000 €, qui payait 94 € d’impôts tous les mois, passe à 10 € d’impôts par mois. C’est une économie mensuelle de 84 €. C’est pas mal quand même. Et celui qui gagne 40 000 € par an, chaque mois, il payait 187 € en taux commun. Et avec le taux individualisé, il paye 273 €. Ça fait une augmentation, c’est vrai, mais c’est une répartition qui est beaucoup plus juste dans le paiement de l’impôt, puisque l’idée, c’est quand même que ceux qui gagnent davantage sont davantage imposés, démontre Héloïse Bolle. Et en plus cette personne qui gagne 40 000 € par an parce qu’elle vit en couple avec quelqu’un qui gagne moins qu’elle par la magie du quotient conjugal, elle fait quand même une économie d’impôt réel. »
Le quotient conjugal, c’est le fait de calculer l’impôt d’un couple marié ou pacsé selon l’ensemble de ses revenus.
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Le quotient conjugal et le quotient familial ne vont pas dans l’intérêt de la femme
Marie-Pierre Rixain, députée Renaissance, est à l’origine de la loi qui a instauré l’individualisation par défaut du taux de prélèvement. Et ce qu’elle souhaite maintenant, c’est voir disparaître ce fameux quotient conjugal. Une mesure qu’elle juge bonne pour l’égalité de genre et pour l’économie du pays.
« Plus vous allez permettre aux femmes d’avoir des bénéfices fiscaux, plus vous allez les inciter à travailler à temps plein. Aujourd’hui, le quotient conjugal et le quotient familial font qu’il peut y avoir un intérêt à l’échelle du couple. Pas l’intérêt de la femme, mais à l’échelle du couple, à ce que madame travaille un petit peu moins, de manière à rester sur un barème fiscal qui est favorable au couple. Et pour autant, est-ce que c’est favorable à la vie professionnelle, à la vie économique, à l’autonomie économique des femmes ? Non, parce qu’on sait, par exemple, que ce temps partiel a un impact sur le niveau de retraite des femmes lorsqu’elles sont plus âgées. Donc, on sait qu’aujourd’hui, la meilleure protection pour les femmes, c’est leur autonomie professionnelle et c’est le fait qu’elles fassent des calculs à l’aune de leurs propres intérêts à elles », explique Marie-Pierre Rixain.
La France est le dernier pays d’Europe qui oblige encore les couples mariés et pacsés à faire une déclaration de revenus commune.
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