Guillaume Tabard : «Les commissions d’enquêtes, ou le besoin d’exister et la volonté de politiser»

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CONTRE-POINT – Ces instruments devraient être l’expression la plus aboutie de la rigueur parlementaire et du travail de précision ; elles tendent à devenir un prétexte pour exister, pour briller, pour régler des comptes.

Un fait divers, une loi, disait-on pour brocarder la tentation ministérielle d’exister en surfant sur l’actualité la plus chaude. Un fait divers, une commission d’enquête, peut-on dire aujourd’hui. La tentation n’est plus gouvernementale mais parlementaire. La médiatisation de l’audition de François Bayrou à propos de l’affaire Bétharram illustre de manière éclatante cette évolution.

Certes les commissions d’enquête relèvent du travail de contrôle reconnu aux assemblées. Et cela fait longtemps que tous ceux qui prônent un renforcement des pouvoirs du Parlement insistent avant tout sur ces prérogatives en matière de contrôle, à l’image de ce qui se pratique au Congrès américain. Il y a cependant une inflation de cette procédure qui conduit parfois à un dévoiement de son esprit. Plusieurs raisons expliquent cette évolution.

La révision constitutionnelle de 2008 (et la modification du règlement qui en a résulté) a accordé un « droit de tirage » annuel à chaque groupe. Ils étaient alors…

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