France: l'Assemblée entame une course contre la montre dans l'examen du projet de loi de budget

Date:


Entamé le 24 octobre et interrompu pour se pencher sur le budget de la Sécurité sociale, l’examen du projet de loi de finances 2026 a repris jeudi dernier et se poursuivra cette semaine à l’Assemblée nationale. Mais le calendrier est très serré, car si les députés n’ont pas achevé leurs travaux dimanche soir à minuit, l’article 47-1 de la Constitution permet au gouvernement d’envoyer le texte au Sénat, et c’est ce scénario qui s’est produit pour le budget de la Sécurité sociale.
Source du contenu: www.rfi.fr

Share post:

Populaire

More like this
Related

France: Bercy travaille sur un plan d'économie de quatre milliards d'euros

Bercy fait ses comptes et ils ne sont pas...

Région Grand Est : Karine Pueyo, nouvelle directrice de la communication

Karine Pueyo sera la nouvelle directrice de la communication...