DÉCRYPTAGE – LFI et le RN souhaitent amender le projet de loi spéciale afin de traiter la question de l’indexation du barème de l’impôt sur l’inflation.
Déjà des premières répercussions politiques. Après la censure du gouvernement Barnier par l’Assemblée nationale, mercredi dernier, la France va être contrainte de se doter d’un projet de loi spéciale (PLS). Faute de ne pas pouvoir adopter tout de suite un projet de loi de finances et un projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les députés débattront, lundi prochain, d’une loi temporaire permettant d’assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays », comme l’a précisé le président de la République, la semaine dernière, dans son allocution télévisée. Une première depuis 1979, sous Raymond Barre.
Un texte présenté en Conseil des ministres mercredi et qui sera débattu en commission des finances de l’Assemblée dès vendredi. Il contient seulement trois courts articles et consiste principalement à autoriser le gouvernement à continuer à percevoir les impôts existants et à prévoir la reconduction des dépenses de l’État à leur niveau…
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