DÉCRYPTAGE – Les deux rapporteurs d’une mission flash sur les ministres démissionnaires appellent à ce que les «prérogatives du Parlement soient pleinement garanties», même en situation transitoire où le gouvernement est démissionnaire.
« L’Assemblée nationale fonctionne et elle fonctionnera jusqu’au bout. » Sur France Inter, jeudi matin, Yaël Braun-Pivet a voulu rassurer sur le rôle du Parlement, alors que les députés ont voté, mercredi, la censure du gouvernement de Michel Barnier. Malgré cela, sans ministres « non-démissionnaires », aucun examen de texte ni aucune séance de questions au gouvernement ne sont toutefois prévus ces prochains jours. Une situation qui n’est pas inédite : il y a quelques mois, après la dissolution de l’Assemblée par Emmanuel Macron, les ministres démissionnaires sont restés en poste de longues semaines sans pour autant devoir de comptes au Parlement.
Une situation que ne souhaitent pas voir se reproduire les deux rapporteurs d’une mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire. Cette semaine, l’écologiste Léa Balage El Mariky et le macroniste Stéphane Mazars ont écrit à Yaël Braun-Pivet pour lui…
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 75% à découvrir.
Vous avez envie de lire la suite ?
Débloquez tous les articles immédiatement. Sans engagement.
Déjà abonné ?
Connectez-vous
Source du contenu: www.lefigaro.fr
