DÉCRYPTAGE – Lundi après-midi, les députés adopteront une loi spéciale déposée en urgence par le gouvernement démissionnaire afin d’assurer la « continuité des services publics et de la vie du pays ».
Une loi spéciale pour éviter le « shutdown ». Lundi à 16 heures, les députés débattront d’un texte visant à assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays », comme l’a précisé le président de la République. Un projet de loi présenté en urgence, mercredi dernier, une semaine après que le gouvernement Barnier a été renversé par l’adoption d’une motion de censure à l’Assemblée nationale. Et dont la France devra se contenter comme d’une « béquille » en attendant l’examen, début 2025, de nouveaux projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Une première depuis 1979, sous Raymond Barre.
Ce texte autorise le gouvernement à continuer de percevoir les impôts existants et à reconduire les dépenses de l’État au niveau de 2024, en attendant le vote d’un nouveau budget. Sauf énorme surprise, ces mesures « techniques » devraient être adoptées sans qu’un seul député ne s’y oppose, tous les groupes…
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