DÉCRYPTAGE – Censure de la loi durcissant la justice des mineurs, suppression des ZFE, moratoire sur l’éolien et le solaire… Les troupes macronistes ont enchaîné les déconvenues ces derniers jours.
C’est la loi sur laquelle comptait Gabriel Attal pour montrer qu’il est toujours en mouvement, un an après la dissolution de l’Assemblée nationale qui l’a forcé à quitter Matignon. Patatras : le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de ce texte durcissant la justice des mineurs, mis au point lorsqu’il était premier ministre et adopté au printemps par le Parlement sous son impulsion, après plusieurs homicides dans lesquels des adolescents étaient impliqués, dont celui du jeune Elias à Paris en janvier. Saisis par des parlementaires de gauche, les Sages ont retoqué tout ou partie de six articles de la loi, en se fondant sur leur propre jurisprudence selon laquelle l’adaptation de la réponse pénale à la situation particulière des mineurs serait un « principe fondamental reconnu par les lois de la République ».
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« Le moyen le plus sûr de ne risquer aucune censure, c’est de ne rien faire », ont rapidement réagi dans un communiqué Gabriel Attal et le rapporteur…
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