Trois sénateurs français mettent en évidence la dérive normative et technocratique qui sévit au sein des institutions européennes.
Régulièrement, des voix s’élèvent pour dénoncer la propension des technocrates bruxellois à vouloir tout réglementer dans l’espace européen, de la période des soldes à la durée de validité des permis de conduire en passant par la protection des animaux dans les zoos, la taille des concombres ou la courbure des bananes… Même Emmanuel Macron a appelé de ses vœux une «pause réglementaire européenne».
Un rapport d’information de la Commission des affaires européennes du Sénat, publié en décembre, semble lui donner raison. Son titre, Dérive normative de l’Union européenne, parle de lui-même. «Le premier mandat d’Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission européenne a été marqué par une intense activité normative», notent les auteurs de ce rapport, Jean-François Rapin (Les Républicains), Catherine Morin-Desailly (Union centriste) et Didier Marie (Socialiste, Écologiste et Républicain). Entre 2019 et 2024, pas moins de 13.000 textes ont été adoptés par l’Union européenne.
Trop de contraintes
À titre de comparaison…
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