FOCUS – Le président américain a gracié son fils Hunter, visé dans des affaires de détention illégale d’arme à feu et de fraude fiscale. Ce droit avait déjà été utilisé par de nombreux présidents américains, notamment pour gracier des proches ou des alliés politiques.
«Aucune personne raisonnable qui examine les faits dans les affaires concernant Hunter ne peut aboutir à une autre conclusion que celle-ci. Hunter a été pris pour cible uniquement parce qu’il s’agit de mon fils – et cela n’est pas correct.» Par ces mots, le président démocrate Joe Biden a annoncé gracier son fils Hunter, alors même que le dirigeant avait assuré auparavant à de multiples reprises refuser d’envisager une telle décision. «Je crois dans le système judiciaire mais […] je crois aussi [qu’une forme] grossière de la politique a infecté ce processus et [que] cela a conduit à une erreur judiciaire», s’est encore justifié le perdant à l’élection présidentielle de 2024.
Son fils, ex-avocat et homme d’affaires, était notamment confronté à un chef d’accusation de fraude fiscale et deux chefs de fausses déclarations pour ne pas avoir versé 1,4 million de dollars d’impôts au cours de la dernière décennie. Hunter Biden avait également déjà été reconnu coupable cette année d’avoir menti sur son addiction aux drogues lors de l’achat d’une arme – un délit dans l’État du Delaware, fief des Biden.
La grâce accordée par son père est très large : elle couvre les délits fiscaux et les délits liés aux armes à feu, ainsi que tous les délits fédéraux potentiels que Hunter Biden aurait pu commettre «entre le 1er janvier 2014 et le 1er décembre 2024». Cela permet à ce dernier de ne plus risquer de poursuite dans le cadre de son mandat au sein du conseil d’administration de la société gazière ukrainienne Burisma et la plupart de ses autres activités à l’étranger, y compris en Chine.
Uniquement pour des peines fédérales
Joe Biden a utilisé le droit que lui confère l’article 2 de la Constitution pour toute personne ayant commis un crime fédéral. «Le président […] aura le pouvoir d’accorder des sursis et des grâces pour crimes contre les États-Unis, sauf dans les cas d’impeachment [procédure de destitution, NDLR]», précise ainsi le texte de loi. Ce privilège est «accordé sans limite», complète la Cour suprême, tant que la peine est fédérale, et cela sans que le Congrès ne puisse y avoir quelque chose à redire. Concrètement, le président peut ainsi commuer des peines, amnistier ou gracier des personnalités ou des organisations inculpées ou condamnées, uniquement dans le cadre pénal fédéral.
Ce pouvoir avait été inauguré par George Washington en 1795. Le premier président américain avait en effet pardonné deux hommes condamnés à mort pour avoir participé à la Révolte du whisky, un violent mouvement de protestation né à la suite de la mise en place d’un impôt sur l’alcool. Après la guerre de Sécession (1861-1865), le président Andrew Johnson avait également accordé une grâce complète aux soldats confédérés ayant servi dans l’armée du Sud et prêts à jurer fidélité à la Constitution des États-Unis. Jimmy Carter avait également utilisé cette même disposition pour mettre fin aux poursuites judiciaires des quelque 200.000 objecteurs de conscience américains qui avaient refusé la conscription pour la guerre du Vietnam.
Un droit qui suscite de nombreuses controverses
L’octroi de la grâce présidentielle a également suscité de nombreuses controverses dans l’histoire récente des États-Unis. Déjà en 1974, le président Gerald Ford accordait une grâce «totale et inconditionnelle» à son prédécesseur Richard Nixon, qui venait de démissionner alors qu’il était visé par une procédure de destitution suite au célèbre scandale du Watergate. Le chef d’État immunisait alors son prédécesseur contre toutes poursuites pour des crimes qu’il avait «commis ou aurait pu commettre» en tant que président. Il avait à l’époque justifié une telle mesure au nom de l’intérêt du pays pour apaiser les tensions, s’attirant de nombreuses critiques.
Moins de 20 ans plus tard, George H.W. Bush graciait en 1992 l’ancien secrétaire à la Défense Caspar Weinberger, l’ex-conseiller à la sécurité nationale Robert McFarlane et quatre autres responsables américains impliqués dans le scandale de «l’Irangate», la vente secrète d’armes américaines à l’Iran, pour financer les Contras nicaraguayens. Peu avant de quitter la Maison Blanche en janvier 2001, Bill Clinton accordait de son côté une grâce à son demi-frère Roger Clinton, condamné pour possession de cocaïne, et au milliardaire Marc Rich, un important donateur du parti démocrate condamné pour évasion fiscale et alors en fuite.
En 2017, Barack Obama avait également commué la peine de Chelsea Manning, condamnée en 2013 à 35 ans de prison par une cour martiale. Trois ans plus tôt, le soldat Manning avait transmis à l’organisation WikiLeaks des centaines de milliers de documents confidentiels militaires et diplomatiques. Nombre de ténors républicains avaient à l’époque exprimé un vif mécontentement. «Pourquoi le président aurait une compassion particulière pour quelqu’un qui a mis en danger les vies de nos soldats, de nos diplomates de nos agents de renseignement et de nos alliés ?», s’était ainsi insurgé le sénateur de l’Arkansas Tom Cotton, quand le sénateur John McCain s’inquiétait d’une «grave erreur» qui risquait «d’encourager d’autres actes d’espionnage et d’affaiblir la discipline militaire».
237 mesures de clémence sous Trump
Donald Trump n’a pas été pas en reste, puisque 237 mesures de clémence ont été accordées lors de son premier mandat – un chiffre cependant peu élevé au regard des nombreuses grâces accordées par ses prédécesseurs. Donald Trump avait ainsi gracié son conseiller de campagne Roger Stone, l’ex-shérif controversé de l’Arizona Joe Arpaio et le militant républicain Dinesh D’Souza. Il avait également gracié son ancien conseiller à la Sécurité nationale Michael Flynn, qui avait plaidé coupable en 2017 d’avoir menti au FBI au sujet de ses contacts avec un diplomate russe.
Le milliardaire avait à l’occasion laissé entendre l’éventualité de se gracier lui-même de crimes pour lesquels il pouvait à l’époque être poursuivi en relation avec son mandat. En 2018, il avait déjà affirmé avoir «le droit absolu» de prendre cette mesure.
À l’aube de son second mandat, le futur président des États-Unis a en tout cas déjà sous-entendu l’idée de recourir de nouveau à ce droit présidentiel, suite à l’annonce de Joe Biden pour les émeutiers de l’invasion du Capitole. «La grâce accordée par Joe à Hunter inclut-elle les otages (du 6 janvier) qui sont emprisonnés depuis des années ? Quel abus et quelle erreur judiciaire», a-t-il tancé dimanche soir sur son réseau Truth Social.
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