Un rebondissement procédural vient de bouleverser l’une des affaires environnementales les plus significatives de ces dernières années. L’association anticorruption AC!! à l’origine de la plainte s’en félicite.
La décision du tribunal judiciaire de Nancy d’annuler les principales expertises à charge contre Nestlé Waters sera réexaminée appel, retardant d’autant un jugement attendu sur le fond dans ce dossier de décharges sauvages dans les Vosges.
Des décharges héritées des années 1970, un scandale au long cours
Tout commence dans les années 1960 et 1970, quand des bouteilles défectueuses sont jetées dans des fosses, parfois brûlées, sur des sites qui seront ensuite rachetés par Nestlé Waters. Autour de ses usines d’embouteillage de Vittel, Contrexéville, They-sous-Montfort, Saint-Ouen-lès-Parey et Crainvilliers, ce sont entre 360 000 et 473 000 mètres cubes de bouteilles en plastique et autres détritus qui auraient ainsi été accumulés dans quatre décharges sauvages.
Des décennies plus tard, ces dépôts sont au cœur d’un litige majeur : les matériaux en décomposition libèrent des microplastiques qui menacent les eaux superficielles et souterraines, la faune, la flore et la santé humaine. Selon certaines analyses, les concentrations relevées à proximité des sites rendraient la vie aquatique impossible.
Trois associations environnementales — France Nature Environnement (FNE), Lorraine Nature Environnement (LNE) et Vosges Nature Environnement (VNE) — ainsi que l’association anticorruption AC!! se sont constituées parties civiles, dénonçant l’ampleur de la pollution et le non-respect des engagements de dépollution du groupe suisse.
L’annulation des expertises : le coup de théâtre du premier jour
Le procès s’est ouvert le 23 mars 2026 devant le tribunal judiciaire de Nancy pour une durée prévue de cinq jours. Dès l’audience d’ouverture, le président Didier Gastaldi a prononcé l’annulation de la majorité des pièces à charge : les analyses de taux de microplastiques et les rapports d’ingénieurs-conseils commandés par le parquet au cours de l’enquête préliminaire ont été écartés, en raison de vices de procédure et de biais méthodologiques dénoncés par la défense.
Certaines de ces analyses révélaient pourtant des concentrations jugées « incommensurables » de microplastiques dans les sols et les eaux à proximité des quatre décharges. Leur suppression du dossier a provoqué une situation inédite : comme l’a résumé le président du tribunal, il ne restait « pas grand-chose » dans la procédure. Les débats ont néanmoins continué, mais uniquement sur la base des études fournies par Nestlé Waters elle-même — des études jugées rassurantes par le groupe.
La défense, qui plaide la relaxe et conteste toute pollution, a insisté sur ces irrégularités pour invalider l’ensemble de l’édifice accusatoire. Nestlé Waters souligne par ailleurs ses efforts pour retirer les déchets des sites, précisant que sept décharges ont déjà été nettoyées, même si trois d’entre elles restent problématiques.
Le parquet et les parties civiles contre-attaquent
Face à cette situation, le procureur Amaury Lacôte avait requis la peine maximale : une amende de 750 000 euros ainsi que la remise en état des sites. Il avait également demandé, à l’instar des parties civiles, que le tribunal ne statue pas immédiatement sur le fond et ordonne de nouvelles expertises indépendantes sur la question des microplastiques.
Ces demandes n’ont pas été suivies dans un premier temps. Mais le parquet a depuis interjeté appel du jugement avant dire droit, ouvrant une nouvelle phase judiciaire. Les parties ont été convoquées le 25 juin devant la cour d’appel de Nancy, qui devra trancher la question de la validité des expertises annulées.
Ce recours rend très incertain le délibéré initialement fixé au 27 mai 2026, qui devrait être reporté dans l’attente de la décision d’appel.
Le point de vue de l’association AC !!
Pour l’association AC!!, ce rebondissement illustre les « difficultés qui ont entouré la gestion procédurale de ce dossier depuis son origine ». L’association estime qu’au regard de la technicité des investigations, du volume des déchets et des enjeux sanitaires en cause, l’ouverture d’une information judiciaire aurait dû être privilégiée dès le départ, afin de sécuriser durablement les actes de procédure et les expertises.
Si elle se félicite de l’appel du parquet, qu’elle juge « indispensable au regard des enjeux du dossier », AC!! regrette néanmoins que les réquisitions à l’audience n’aient pas été « plus offensives pour défendre la validité des expertises judiciaires ».
Un procès historique en suspens
L’affaire Nestlé Waters est qualifiée d’historique, tant par l’ampleur de la pollution alléguée que par ses implications pour la responsabilité environnementale des multinationales. Elle pose une question fondamentale : comment faire valoir la justice face à des pratiques anciennes, lorsque les outils procéduraux eux-mêmes peuvent être retournés contre l’accusation ?
La balle est désormais dans le camp de la cour d’appel de Nancy. Sa décision, attendue après le 25 juin, déterminera si les expertises annulées peuvent être réintégrées au dossier, et avec elles, les preuves les plus accablantes contre le géant de l’embouteillage. Le jugement sur le fond, lui, devra attendre.
Source du contenu: infodujour.fr
