«Le gouvernement proposera dans les prochains jours des adaptations de la mesure prise en loi de finances 2025», indique Bercy dans un communiqué ce vendredi.
Nouveau rebondissement dans un dossier sensible pour Bercy. Ce vendredi, le gouvernement a terminé ses échanges avec les acteurs concernés par l’abaissement du seuil de TVA pour les autoentrepreneurs. Une mesure très impopulaire, qui avait suscité une importante levée de boucliers chez ces professionnels. Dans un communiqué envoyé ce vendredi, Bercy indique que «le gouvernement proposera dans les prochains jours des adaptations de la mesure prise en loi de finances 2025». En attendant, la réforme est suspendue «jusqu’au 1er juin», afin de «travailler avec les acteurs et les parlementaires à des réponses adaptées aux préoccupations exprimées lors de cette concertation».
Les discussions ne sont pas terminées, a confirmé l’Union des autoentrepreneurs (UAE). «Les travaux se poursuivent», selon l’organisation, et la mesure critiquée sera suspendue pendant plusieurs mois, en attendant. «La recherche d’un compromis est en cours entre toutes les parties prenantes, écrit l’UAE dans un communiqué diffusé ce vendredi. Ce compromis sera présenté par le gouvernement dans les prochains jours et d’ici là la mesure continue d’être suspendue jusqu’au 1er juin.» Une décision qui ne satisfait pas totalement les représentants des autoentrepreneurs, qui souhaitent un abandon définitif de la mesure. «Nous continuons de plaider au retour à la situation ante, et ce d’autant plus qu’un certain nombre de pays de l’Union européenne s’apprêtent de leur côté à relever leur seuil», insiste François Hurel, président de l’Union des autoentrepreneurs.
La suspension est aussi saluée par le Syndicat des indépendants (SDI) : «Le SDI salue le report de la mesure de franchise en base de TVA et appelle à une concertation large et apaisée. L’objectif est de soumettre un texte équilibré au Parlement, texte cette fois-ci nourri par une étude d’impact objective», indique son secrétaire général, Marc Sanchez.
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Une mesure contestée
Pour rappel, début février, une polémique avait émergé lorsque les autoentrepreneurs avaient alerté sur la baisse du seuil d’exemption de TVA pour leurs entreprises. Jusqu’alors, ceux-ci étaient dispensés de cette taxe si leur chiffre d’affaires était inférieur à 85.000 euros par an pour le secteur du commerce de biens, et 37.500 euros annuels dans le cadre des prestations de services. Mais ces seuils avaient été ramenés par le budget 2025 à 25.000 euros. Un moyen de rapporter quelque 400 millions d’euros à l’État, mais en augmentant les prix facturés aux clients pour ces professionnels et en les forçant à récolter la TVA auprès de leurs consommateurs.
Face à la bronca, le gouvernement a finalement rétropédalé. Sur le plateau de France 2, le 6 février, le ministre de l’Économie Éric Lombard avait annoncé la tenue de «concertations» sur ce sujet. Entretemps, la mesure était suspendue. Reste à voir si cette prolongation satisfera les professionnels, ou si ceux-ci maintiendront la pression sur le gouvernement.
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