La chambre haute a voté vendredi 17 janvier un amendement pour supprimer les crédits versés à l’opérateur public de promotion et de structuration de la filière bio. De quoi provoquer une levée de boucliers dans un secteur en pleine crise.
L’affaire a été décidée en quelques minutes vendredi 17 janvier au Sénat, et provoque depuis une levée de boucliers. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, la chambre haute a adopté un amendement défendu par le sénateur (LR) Laurent Duplomb visant à supprimer les crédits versés à l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, dite Agence Bio. De quoi acter la disparition de cette plateforme nationale créée en 2001 et qui emploie 23 salariés de droit privé.
Concrètement, sa mission de promotion du label bio, d’observatoire du marché et de financement de la structuration des filières avec le Fonds Avenir bio serait reprise par France AgriMer, qui dépend du ministère de l’Agriculture. La disparition de l’agence permettrait d’économiser quelque 2,9 millions d’euros. Un «bon moyen de faire des économies», s’est justifié Laurent Duplomb au moment de l’examen du texte, quand les administrateurs de l’Agence bio, dont font partie la Coopération agricole ou la grande distribution, dénoncent dans un communiqué des «économies de bouts de chandelle».
Joint par Le Figaro, le sénateur, lui-même agriculteur et ancien président de la chambre d’agriculture de Haute-Loire, assure que «c’est la goutte qui fait la flaque». Sous-entendu, les grandes économies passeront par une accumulation de petites mesures. Il souligne par ailleurs qu’il s’agit là d’une «des pistes supplémentaires pour favoriser l’agriculture dans sa totalité au lieu de privilégier une agence, une de plus parmi les plus de mille que compte la France».
Chasse aux agences de l’État
Ses propos font écho à l’ambition du gouvernement de demander un effort de 5% sur la dépense des agences publiques, pour participer à l’effort de 30 milliards d’euros d’économies. «Chaque ministre – vous allez le voir au Sénat -, chaque jour, va annoncer dans son périmètre les agences qu’il va fusionner, les agences qu’il va supprimer», avait prévenu la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin au micro de TF1 la semaine dernière.
«Pour les trois missions de l’Agence bio, on peut trouver trois réponses qui évitent d’avoir une agence complémentaire», explique Laurent Duplomb. La mission d’observatoire du bio est redondante avec celle de France AgriMer, qui «sort exactement les mêmes chiffres». Celle de communication auprès des consommateurs doit être intégrée dans l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), déjà spécialiste de la pédagogie autour des AOP, des IGP et du Label Rouge, autant de produits «à forte valeur ajoutée» comme l’est le bio. Enfin, selon le sénateur, la mission de structuration devrait être traitée par chaque interprofession (laitière, maraîchage, etc), car «chacune a ses problématiques».
Une idée «pertinente» pour le ministère de l’Agriculture
Représenté par la ministre de l’Agriculture vendredi, lors des débats, le gouvernement s’en est remis «à la sagesse du Sénat» sur l’amendement. «L’idée, dans son principe, est évidemment intéressante et même tout à fait pertinente», a affirmé Annie Genevard, avant de préciser qu’«il faut tout même étudier ses modalités d’application avec les principaux intéressés pour assurer à la fois son acceptabilité et son caractère opérationnel, tout en garantissant […] un atterrissage en douceur.» La ministre souhaite également «convaincre les acteurs concernés que leurs missions continueront bel et bien d’être exercées dans de bonnes conditions».
Quelques heures avant la discussion des missions agricoles au Sénat, le gouvernement avait déposé un amendement visant à réduire le budget du ministère de l’agriculture de 284 millions d’euros. Un coup de rabot supplémentaire qui, selon Laurent Duplomb, «nous ferait simplement revenir à l’équilibre de 2023». «Je ne peux certes pas dire que c’est une bonne chose, poursuit-il. Mais il est indéniable que cela va dans le sens de ce que nous devons faire de manière générale, dans le budget de l’État, pour remettre les comptes publics à flot.»
Cri d’alarme d’une filière en crise
La menace d’une suppression de l’Agence bio a suscité un tollé parmi les différents acteurs de la filière. Le président de l’agence, Jean Verdier, a dénoncé auprès de l’AFP une attaque en règle «contre la transition alimentaire et agricole», objectif pourtant affiché du gouvernement. «Il y a une agence dédiée à cette agriculture d’intérêt général qu’il ne faut pas casser en dispersant son patrimoine et son expertise aux quatre vents. Alors que le bio est en croissance chez tous nos voisins, en particulier l’Allemagne, ne prenons pas l’autoroute de l’histoire à contresens!», écrivent dans leur communiqué commun des représentants de l’association des producteurs (Fnab), des chambres d’agriculture, de la Coopération agricole ou des distributeurs (Carrefour, La Vie Claire). Producteurs comme ONG ont souligné le «succès» et «l’efficience» du travail de l’agence, considérée comme indispensable. La Fédération nationale d’agriculture biologique, la FNSEA, Jeunes Agriculteurs, la Confédération paysanne et Générations Futures se sont également joints au cri d’alarme.
La nouvelle intervient dans un contexte de crise profonde pour le marché bio, confronté à une baisse de la consommation depuis trois ans. Selon les chiffres de l’agence, la part du bio dans les achats alimentaires des Français a reculé à 5,6% en 2023, contre 6,4% en 2021. Selon le dernier baromètre diffusé en juin 2024, le nombre d’agriculteurs bio a dépassé 61.000, et ils exercent leur métier sur 10,3 % de la surface agricole utile. Le gouvernement avait pourtant dévoilé en avril dernier un programme Ambition Bio 2027 pour passer de 10 à 18% de surfaces agricoles utiles à échéance 2027. «Supprimer l’Agence bio, ce n’est pas limiter les moyens de limiter l’agriculture biologique, qui est soutenue par le gouvernement, affirme Laurent Duplomb. Toute politique publique ne nécessite pas la création d’une agence.»
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