«Kerviel britannique» : un trader reconnu coupable d’une méga fraude fiscale d’1,2 milliard d’euros

Au Danemark, un trader britannique a été reconnu coupable d’une méga fraude fiscale qui a coûté au gouvernement danois 9 milliards de couronnes danoises, soit 1,2 milliard d’euros, selon la BBC. Sanjay Shah, qui a créé le hedge fund Solo Capital Partners, basé à Londres, a été condamné à 12 ans de prison, après avoir été sommé de rembourser 1,2 milliard d’euros par un tribunal à Dubaï en mai 2023. Il s’agit de la plus lourde peine jamais prononcée au Danemark pour une affaire de fraude. Le trader a utilisé une série d’opérations complexes afin de récupérer illégalement 9 milliards de couronnes danoises de remboursements d’impôts sur les dividendes auprès du Trésor danois entre 2012 et 2015.

Le tribunal de Glostrup (près de Copenhague) a estimé, à l’issue d’un procès très médiatisé qui a duré plusieurs mois, que Sanjay Shah, qui vivait à Dubaï avant son arrestation en 2022 et son extradition vers le Danemark, a joué un «rôle extrêmement majeur» dans un stratagème qui a conduit à des paiements «injustifiés», ajoutant que le délit a été «méticuleusement planifié et organisé». Assis entre ses avocats, le Britannique de 54 ans, qui a souhaité un joyeux Noël à la cour en entrant dans la salle d’audience, est resté calme et impassible au moment du verdict. La procureure danoise a déclaré que la peine maximale infligée au coupable reflétait «le montant extraordinairement élevé, le temps que cela avait duré et son rôle, pendant plusieurs années, dans cette fraude contre l’État danois». «C’est de loin la plus grosse fraude en termes de montant et un crime d’une ampleur qui n’a jamais été vu auparavant», a ajouté Marie Tullin.

Interdit de territoire

En plus de sa peine de prison, le trader s’est vu interdire définitivement l’entrée au Danemark, une fois qu’il aura purgé sa peine et verra ses actifs estimés à un milliard de dollars (950 millions d’euros) saisis, ainsi que des biens immobiliers. Bien qu’il ait fait appel de cette décision, Sanjay Shah, qui a nié à plusieurs reprises toute malversation et affirmé avoir exploité une faille juridique, restera en détention. «Nous pensons qu’il y a de bonnes chances que la Haute Cour parvienne à une conclusion différente et nous espérons évidemment un jugement plus clément», a réagi son avocat Kaare Pihlmann qui a tenté d’obtenir un non-lieu. Shah est également confronté à une affaire similaire de fraude fiscale à Londres qui devrait se conclure en avril prochain.