Alors que les températures élevées persistent partout en France cette semaine, le gouvernement vient de signer un décret pour renforcer la loi en matière de prévention des risques.
Pas moins de 37°C à Paris et Bordeaux, 36°C à Lyon… Les températures continuent de monter cette semaine partout en France, avec un pic attendu samedi 21 juin. Au bureau comme sur les chantiers, il y aura comme un air d’été avant l’heure. Mais gare aux risques liés aux trop fortes chaleurs ! Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures de prévention nécessaires pour protéger leurs équipes.
Ces dispositions ont récemment été renforcées par un décret du 27 mai 2025. À compter du 1er juillet, les salariés seront mieux protégés contre tous les dangers liés aux «épisodes de chaleur intense», comme la fièvre, la migraine, les crampes, la déshydratation, les accidents, etc. Ces obligations légales se déclenchent lorsque Météo France fixe une vigilance jaune (pic de chaleur), orange (canicule) ou rouge (canicule extrême). Le Figaro fait le point sur la loi.
Mettre à disposition de l’eau
Mettre de l’eau «potable et fraîche» à disposition des travailleurs est une obligation de longue date du Code du travail. La température requise n’est pas spécifiée, mais la loi précise qu’il faut maintenir cette eau «au frais» et «tout au long de la journée». Le travailleur doit pouvoir «se désaltérer» et «se rafraîchir».
Cette eau doit se trouver «à proximité» des postes de travail, y compris pour le travail en extérieur. La quantité prévue doit être «suffisante». Pour le BTP, la loi sera même encore plus précise à compter du 1er juillet : l’employeur est tenu de fournir minimum trois litres d’eau potable par jour et par travailleur «lorsqu’il est impossible de mettre en place l’eau courante».
Réguler la température des postes de travail
Quelques dispositions visent spécifiquement les «locaux fermés», et donc tous les emplois de bureau. L’air doit être renouvelé pour éviter «les élévations exagérées de température». Et à compter du 1er juillet, l’employeur devra mettre en œuvre des «moyens techniques» pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l’amortissement ou l’isolation, mais aussi «prévenir l’accumulation de chaleur». La loi ne cite pas de moyen précis, mais le site du service public cite les ventilateurs, les brumisateurs ou les pare-soleil. Cela concerne aussi les postes en extérieur.
Les précautions doivent intervenir dès la conception des locaux et des annexes : ceux-ci doivent permettre «l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs».
Fournir des équipements de protection
L’employeur était déjà tenu de fournir à ses travailleurs des protections contre les températures extrêmes, y compris des équipements de protection des engins pour le BTP. Le décret précise qu’ils doivent aussi permettre aux travailleurs de se protéger des «effets des rayonnements solaires directs ou diffusés». Par ailleurs, les équipements des travailleurs doivent être «appropriés» pour «maintenir une température corporelle stable».
Modifier les horaires ou l’organisation du travail
Le secteur du BTP s’organise depuis longtemps pour que les travaux avancent sans trop exposer les travailleurs à la chaleur, notamment en commençant très tôt le matin. Un local de repos doit d’ailleurs être mis à leur disposition pour faire des pauses. À partir du 1er juillet, ce genre de dispositions devra aussi gagner les bureaux. À titre préventif, l’employeur pourra modifier, aménager ou agencer les lieux et les postes de travail pour réduire l’exposition à la chaleur. Mais aussi adapter les horaires et prévoir des périodes de repos.
Informer et former ses équipes
L’employeur est tenu d’informer et former ses équipes sur la «conduite à tenir» pendant les épisodes de forte chaleur, et sur la bonne utilisation des équipements de travail et de protection. L’idée étant de réduire leur exposition à la chaleur à un niveau «aussi bas qu’il est techniquement possible».
Quelques obligations administratives sont à remplir de ce point de vue là. L’une d’elles existait déjà auparavant : dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), l’employeur doit «retranscrire […] les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés.» Une autre vient du nouveau décret : l’employeur doit s’assurer que ses travailleurs et le service de prévention et de santé au travail connaissent la marche à suivre pour signaler les «situations de malaise ou de détresse» et porter secours aux victimes de la chaleur.
Protéger les jeunes et les plus vulnérables
Si vous embauchez des mineurs âgés de quatorze à seize ans pendant les vacances scolaires, ce paragraphe vous concerne. La loi interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant à une «température extrême susceptible de nuire à la santé». Mais ils ne sont pas les seuls sur lesquels il faut veiller. À compter du 1er juillet, l’employeur devra adapter les mesures de prévention pour protéger la santé des travailleurs «particulièrement vulnérables» à la chaleur, en raison de leur âge ou de leur état de santé.
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