Budget de la Sécurité sociale : le Sénat vote deux rallonges pour la dépendance des personnes âgées ou handicapées

Les sénateurs ont approuvé, vendredi 22 novembre, deux rallonges financières aux départements et aux maisons de retraite dans le budget de la Sécurité sociale pour 2025, afin d’augmenter les montants alloués aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées.

« Soulager les finances » des départements

Une première, de 200 millions d’euros, a d’abord été validée pour les allocations dépendance (APA) et handicap (PCH) versées par les départements, afin de « soulager les finances » de ces collectivités, a expliqué le ministre des solidarités, Paul Christophe. Adopté à une très large majorité par les sénateurs, cet amendement du gouvernement vient « concrétiser » un engagement pris la semaine dernière par le premier ministre, Michel Barnier, au congrès annuel des départements.

Cette mesure permet en outre de « garantir » pour l’APA un « taux de compensation » par la Sécurité sociale d’au moins 43 % comme en 2024, a assuré M. Christophe, défendant une « première pierre » pour atteindre l’objectif fixé à 50 % d’ici à 2030.

« Aide d’urgence » pour les Ehpad

La chambre haute du Parlement a ensuite voté une « aide exceptionnelle » de 100 millions d’euros « à destination des Ehpad », afin que ces établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « retrouvent une marge de manœuvre », selon le ministre.

Une « aide d’urgence » bienvenue, a reconnu la rapporteure Chantal Deseyne (Les Républicains), soulignant que le secteur est « toujours dans une très grande difficulté » financière et plaidant pour des « réformes structurelles » à travers une « loi grand âge ».

Plus tôt dans la journée, les sénateurs avaient élargi à l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux l’article sur l’encadrement de l’intérim médical et paramédical à l’hôpital.

Par ailleurs, l’expérimentation du dépistage de la soumission chimique a été élargie, afin d’inclure les différents tests et analyses nécessaires. Un sujet particulièrement sensible au Sénat, où l’élu de Loire-Atlantique Joël Guerriau est accusé depuis un an par la députée Sandrine Josso de l’avoir droguée à son insu.

Une hausse des retraites en deux temps sur l’année 2025

Le Sénat, avec le soutien du gouvernement, a aussi approuvé, dans la nuit de vendredi à samedi, la revalorisation en deux temps des retraites sur 2025.

Adopté par 231 voix contre 100, cet amendement au budget de la Sécurité sociale reprend les grandes lignes du compromis négocié entre Michel Barnier et l’homme fort de la droite, Laurent Wauquiez.

La mesure, défendue par la sénatrice Pascale Gruny (LR), « assure une revalorisation de toutes les pensions de base dès le 1ᵉʳ janvier au niveau de la moitié de l’inflation », a-t-elle indiqué avant le vote. Cette première hausse a déjà été estimé à 0,9 % par le ministre du budget, Laurent Saint-Martin.

Les retraités percevant une pension totale (base et complémentaire) inférieure au Smic « seront ensuite revalorisés une seconde fois à hauteur de l’inflation constatée au 1er juillet », avec en prime « un rattrapage du manque à gagner » sur le premier semestre de telle sorte qu’ils « seront ainsi pleinement protégés contre l’inflation » a ajouté Pascale Gruny.

Selon le texte de l’amendement, cette indexation sera complète jusqu’à « 1 500 euros brut par mois ». Un palier intermédiaire est également prévu pour « les assurés dont la pension est légèrement supérieure à ce seuil », qui bénéficieront d’une revalorisation « minorée ».

Par rapport à la proposition initiale du gouvernement, qui souhaitait reporter de six mois la hausse des pensions pour économiser quatre milliards d’euros, la nouvelle mouture « amoindrit le rendement attendu d’environ 500 millions », a précisé la sénatrice, jugeant « cette solution plus équitable ».

La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a néanmoins soutenu cette réécriture car « un accord a été trouvé avec les parlementaires ». « Avec un des plus petits groupes de l’Assemblée », lui a rétorqué l’écologiste Raymonde Poncet-Monge, déplorant de voir l’exécutif et la majorité sénatoriale « contents de moduler la baisse de pouvoir d’achat » des retraités. La socialiste Monique Lubin a pour sa part dénoncé « une arnaque » qui se traduira par « une perte sèche et définitive pour tous les retraités ».