Budget : ce que contient vraiment la «loi spéciale»

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DÉCRYPTAGE – Le gouvernement démissionnaire s’active pour présenter dans les temps ce texte qui doit permettre d’éviter la paralysie budgétaire.

Dans la crise politique actuelle, ce texte semble être le seul qui fasse consensus. Alors que le processus budgétaire a été violemment suspendu par la censure, Bercy s’active pour faire passer dans les temps la « loi spéciale » qui doit éviter au pays la paralysie budgétaire. Son principe est simple. Cette loi permet au gouvernement, démissionnaire ou non, d’assurer la continuité des services de l’État sur la base du budget voté l’année précédente dans le cas où la France se retrouverait sans budget au 1er janvier – un scénario qui devient chaque jour plus crédible, le nouveau gouvernement n’ayant pas encore été nommé.

Et le temps presse. Selon les textes, la loi spéciale doit impérativement être présentée au plus tard le 19 décembre pour pouvoir être opérante au 1er janvier. Selon le ministre démissionnaire du Budget, Laurent Saint-Martin, invité sur le plateau de TF1, elle est déjà « prête » et pourra être présentée « dès le prochain…

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Source du contenu: www.lefigaro.fr

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