Les représentants de plusieurs professions montent au créneau, demandant à pouvoir ouvrir lors de la fête du travail. Les dérogations prévues permettant de travailler lors de ce jour férié restent limitées mais floues.
Des Français «interdits de travailler» le jour de la fête du travail ? Dans une lettre ouverte publiée sur Le Figaro ce vendredi 18 avril, une soixantaine de parlementaires LR appellent le gouvernement à permettre aux boulangeries d’ouvrir le 1er mai. Leurs représentants, comme ceux des fleuristes, font pression depuis quelques jours pour obtenir le droit de faire travailler leurs salariés pendant ce jour férié très particulier, lors duquel ils estiment qu’ils pourraient réaliser un chiffre d’affaires conséquent.
Le travail est en effet très strictement encadré le 1er mai, bien plus que lors des dix autres jours fériés de l’année. «Il s’agit du seul qui est obligatoirement chômé et payé, dans le public comme le privé», explique Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. Ce jour-là, on ne travaille donc pas et cela ne peut pas donner lieu à une perte de salaire : un employé payé à l’heure ou à la journée doit ainsi être indemnisé par son employeur à hauteur de ce qu’il aurait dû toucher s’il avait travaillé. «Un acquis fondamental» acquis «sur le sang des ouvriers», a rappelé ce vendredi la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet.
Une dérogation… sujette à interprétation
Des exceptions sont prévues, mais elles sont «très limitées», souligne l’avocat. L’article L3133-6 du Code du travail établit une dérogation pour «les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail». C’est par exemple le cas des hôpitaux, des transports, des médias, des équipements industriels trop compliqués à arrêter… Les salariés mobilisés lors de la fête du travail sont en revanche obligatoirement payés double.
Mais aucun texte n’a jamais précisé cette dérogation, qui reste sujette à interprétation. Jamais aucune liste des secteurs concernés n’a par ailleurs été établie. Les restaurateurs, par exemple, ont pour habitude d’ouvrir le 1er mai. En 2016, dans une réponse écrite à un sénateur, le ministère du Travail considérait lui-même que «du fait de la nature de leur activité, [les restaurateurs] participent à la continuité de la vie sociale en concourant à la satisfaction d’un besoin essentiel du public», entrant ainsi dans le champ de la dérogation. Mais la presse locale se fait chaque année l’écho de professionnels sanctionnés par l’inspection du travail, qui ne l’interprète pas de la même manière.
Une application de la loi «difficilement compréhensible»
Des contrôles ont aussi touché les boulangeries et les fleuristes, qui demandent donc une clarification. Le gouvernement a reconnu, par la voix de la ministre chargée du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet, que l’application de la loi est «difficilement compréhensible». La ministre du Travail Catherine Vautrin s’est quant à elle engagée à «soutenir les initiatives parlementaires qui feront évoluer la loi et permettront aux salariés des boulangeries de travailler le 1er mai s’ils le souhaitent».
Dans l’immédiat, s’ils n’ont pas le droit de faire travailler leurs employés sans risquer une contravention de 750 euros par personne présente à tort, les patrons ont le droit d’ouvrir le 1er mai s’ils gèrent eux-mêmes leur boutique, pour vendre leurs baguettes ou leur muguet. À l’inverse, des secteurs pourtant autorisés à travailler le 1er mai préfèrent que la journée soit malgré tout chômée. C’est le cas dans les transports en commun, à l’arrêt dans la plupart des villes de France le jour de la fête du travail.
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