La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l’affaire de la mort d’Adama Traoré en juillet 2016. La famille a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.
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C’est une nouvelle page qui se tourne dans ce combat judiciaire qui dure depuis dix ans. La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l’affaire de la mort d’Adama Traoré. La décision devient donc définitive.
Dans un arrêt de 15 pages, la plus haute juridiction judiciaire a écarté l’ensemble des arguments soulevé par les proches de la victime, refusant ainsi d’annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel.
Pour rappel, cette affaire avait débuté suite à la mort d’Adama Traoré en juillet 2016. Le jeune homme de 24 ans avait été interpellé lors d’une opération qui visait son frère Bagui et était décédé deux heures plus tard dans la caserne voisine de Persan. Le procès concernait donc les trois gendarmes qui avaient menotté Adama Traoré dans un appartement de Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise) le 19 juillet 2016, au terme d’une course-poursuite un jour où il faisait près de 37 degrés.
« Nous sommes scandalisés, choqués »
Cette décision des juges est un coup dur pour les proches qui voient ainsi s’évaporer leurs espoirs de relancer l’enquête dans cette affaire devenue symbole des accusations de violences et de racisme des forces de l’ordre.
La chambre criminelle de la Cour de cassation juge conforme à la loi le refus des juges d’ordonner de nouvelles investigations, dont une reconstitution. Celle-ci a toujours été refusée à la famille Traoré pour éclairer les circonstances de l’interpellation et du décès.
Dans cette affaire, où l’interpellation s’est déroulée sans témoin extérieur et où l’instruction a donné lieu à de très nombreuses expertises et rapports médicaux, la cour d’appel avait considéré que les gestes des gendarmes avaient contribué à la mort d’Adama Traoré, mais étaient restés dans le cadre de la loi.
« Nous sommes scandalisés, choqués », a réagi en sortant de l’audience la sœur de la victime, Assa Traoré, figure de proue du comité « Vérité et justice pour Adama».
« L’affaire Adama Traoré a porté au plus haut la question des violences policières (…) La police française est raciste, le système judiciaire français est raciste. Aujourd’hui, ils ont protégé les gendarmes, mais nous connaissons la vérité », a-t-elle accusé.
À son côté, l’avocat de la famille, Me Yassine Bouzrou, a annoncé saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) « pour faire condamner la France ».
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