DÉCRYPTAGE – S’ils étaient votés en 2025, les impôts exceptionnels portant sur les revenus et bénéfices de 2024 seraient retoqués par le Conseil constitutionnel, affirment plusieurs politiques et spécialistes. Ce que conteste Charles de Courson, rapporteur général du budget.
En matière de budget de l’État, l’interprétation des principes constitutionnels vire parfois à l’exégèse talmudique. Alors que les débats autour du Projet de loi de finances (PLF) 2025 auraient pu entrer en somnolence pendant la trêve de Noël, il n’en est rien. Car désormais se pose la question de la rétroactivité de certains prélèvements : finalement votés début 2025, pourraient-ils s’appliquer à des revenus de l’année 2024 ?
Il en va ainsi de l’impôt exceptionnel sur les bénéfices des grandes entreprises et de la contribution différentielle sur les hauts revenus, deux grandes sources de recettes fiscales figurant dans le texte présenté en octobre par Michel Barnier. Le premier, qui s’appliquait aux 440 sociétés réalisant un chiffre d’affaires de plus de 1 milliard d’euros, devait rapporter 8 milliards d’euros. La seconde, qui prévoyait une imposition minimale de 20 % des plus hauts revenus, devait en rapporter 2 milliards.
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