RÉCIT – Les neuf sages ont ouvert la voie à la fin du droit du sol voulue par le président des États-Unis.
C’était la décision la plus attendue de la session annuelle de la Cour suprême. Et c’est une grande victoire pour Donald Trump. Les neuf sages ont limité la capacité des juges fédéraux de bloquer les décrets de l’administration, dans ce cas précis à propos de la fin du droit du sol. La Cour (à six contre trois) a statué que les juges devraient limiter les injonctions nationales, une méthode très utilisée depuis janvier pour bloquer les politiques de l’administration dans tout le pays.
L’affaire porte sur un décret de Donald Trump signé le premier jour de son arrivée au pouvoir qui met fin au droit du sol. Cela a suscité de multiples actions en justice car selon le 14e amendement de la constitution, tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen. Des juges dans le Massachusetts, le Maryland et l’État de Washington ont bloqué le décret par des injonctions nationales temporaires pendant qu’il était examiné en appel. L’administration a saisi la Cour suprême. Elle n’a pas statué hier…
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 85% à découvrir.
Vente Flash : derniers jours
3,99€ par mois pendant 12 mois. Sans engagement.
Déjà abonné ?
Connectez-vous
Source du contenu: www.lefigaro.fr
