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Le jeune homme devra indemniser Île-de-France Mobilités, la SNCF et la RATP. Une décision saluée par Valérie Pécresse, présidente de la région, au nom de la «tolérance zéro contre la fraude».
L’affaire «Akha», du nom de l’application qui permettait à ses utilisateurs de signaler la présence de contrôleurs RATP ou SNCF dans les transports franciliens, a pris une tournure judiciaire. Non seulement l’outil n’est plus disponible au téléchargement, mais son créateur, un ingénieur en informatique de 26 ans, a été condamné au civil le 7 mai dernier par le tribunal correctionnel, a appris Le Figaro ce mardi 13 mai. Il devra ainsi verser 20.000 euros de dommages et intérêts au bénéfice d’Île-de-France Mobilités, 5720 euros à la RATP et 6300 euros à la SNCF. Cette décision est assujettie à une exécution provisoire, ce qui oblige le créateur de l’application à verser les sommes dues même en cas d’appel.
«Je me félicite de cette sanction car nous mettons en place une politique de tolérance zéro contre la fraude et je n’accepte pas la mise en danger des agents du service public à cause de cette application», se félicite Valérie Pécresse auprès du Figaro. À la mi-janvier, dans un message sur le réseau social X, la présidente de la région Île-de-France s’était dite «scandalisée» par Akha qui, «sans vergogne, […] vient faciliter la fraude dans les transports en localisant les contrôleurs et les forces de sécurité». Elle avait mis en demeure le propriétaire de l’application sans délai, de même que les magasins d’application Google Play et Apple Store. En parallèle, Île-de-France Mobilités (IDFM), l’autorité organisatrice des transports franciliens, avait déposé plainte.
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Une pratique interdite par la loi
L’alerte avait été prise au sérieux, puisque quelques jours plus tard, le créateur d’Akha avait été interpellé, comme l’avait révélé l’hebdomadaire Le Point. Valérie Pécresse avait alors salué la «réactivité» de la police. Le jeune informaticien, basé dans les Yvelines, avait été placé en garde à vue par les enquêteurs de la Brigade de lutte contre la cybercriminalité (BL2C) de la sous-direction cyber et financière de la Police judiciaire (PJ) parisienne, avant d’être présenté à un magistrat du Tribunal judiciaire de Paris. Depuis, le site internet d’Akha renvoie vers une page qui indique qu’il a été «saisi dans le cadre d’une enquête judiciaire», et que «les données saisies feront l’objet d’une exploitation pour identification des clients du site».
«Akha» est une onomatopée couramment employée dans le milieu du deal de drogue pour signaler l’arrivée de forces de l’ordre. Lancée début 2024 et revendiquant 130.000 utilisateurs, l’application était en quelque sorte le «Waze» des transports en commun et fonctionnait avec une carte interactive sur laquelle chaque utilisateur, géolocalisé, pouvait faire trois types de signalements : les retards, l’insécurité (pour signaler la présence de pickpockets ou de harceleurs par exemple) et un signalement «akha» correspondant à la présence de contrôleurs. Or, signaler la présence de contrôleurs est interdit par la loi. L’article L2242-10 du Code des transports dispose en effet que «le fait diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs […] est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende».
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