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Cette mesure, initialement proposée par Michel Barnier pour une durée de deux ans, sera transformée en «un outil de lutte contre les sur-optimisations fiscales» à compter de 2026, a confirmé Bercy ce dimanche.
Encore un impôt «exceptionnel» parti pour durer. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, mesure proposée dans le budget 2025 par le gouvernement de Michel Barnier et retenue par celui de François Bayrou, doit devenir «pérenne», a annoncé Éric Lombard ce dimanche au micro de BFM TV. Il s’agit d’un impôt plancher de 20% dû par les ménages dont les revenus sont supérieurs à 250.000 euros par an pour un célibataire et 500.000 euros pour un couple sans enfant. Il avait initialement été présenté comme temporaire. «Ce gouvernement n’avait pas fait cette promesse», affirme le ministre de l’Économie, qui souhaite «soit maintenir, soit retravailler» la mesure pour le budget 2026.
Bercy a précisé dans la soirée que le ministère travaillait à «transformer la contribution différentielle sur les hauts revenus» en un «outil de lutte contre les sur-optimisations fiscales». Cet outil avait été évoqué par François Bayrou lors de sa déclaration de politique générale. La forme est «en cours de discussion». Éric Lombard assure toutefois que la contribution, qui concerne «quelques dizaines de milliers de contribuables», n’est pas un impôt supplémentaire. Il s’agit de faire fonctionner «de façon plus équitable» les «règles légales» qui permettent aux plus hauts revenus une «sur-optimastion fiscale». «Certaines personnes […] ont une moyenne d’imposition inférieure à celle des Français», observe le ministre. Et d’ajouter : «Nous demandons beaucoup d’efforts à toutes et à tous. Ce signal de solidarité me semble nécessaire.»
«Pas du tout» un retour de l’ISF
C’est aussi une «question de ressources financières», dans la mesure où les recettes espérées sont de l’ordre de 2 milliards d’euros. Cela représente toutefois une infime partie des «40 à 50 milliards» d’euros d’efforts supplémentaires annoncés par le ministre de l’Économie pour le budget 2026. D’autant que l’impôt sur les grandes entreprises, qui devait rapporter 8 milliards d’euros cette année, ne sera lui pas reconduit. Par ailleurs, le gouvernement se refuse à toucher au patrimoine des plus fortunés. La contribution différentielle sur les hauts revenus n’est «pas du tout» un retour de l’ISF, assure Éric Lombard. Elle ne taxera pas non plus les biens professionnels. «Il est hors de question de toucher à l’outil de travail, et même de toucher à l’investissement dans les entreprises», martèle le ministre.
La taxation du patrimoine des ultra-riches a toutefois le vent en poupe au Parlement. L’Assemblée nationale a adopté en février un impôt plancher de 2% sur le patrimoine, biens professionnels inclus. Cette proposition de loi du groupe Écologiste et Social doit désormais être examinée par le Sénat le 12 juin prochain, où elle aura probablement moins de chance de séduire une majorité d’élus.
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