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Alors que la campagne de déclaration des revenus 2024 approche à grands pas, une mise à jour va requérir l’attention de nombreux foyers.
C’est une mise à jour qui va réclamer l’attention de quelques millions de foyers fiscaux. À l’occasion de l’ouverture de la campagne de déclaration de revenus 2024, le 10 avril 2025, une nouvelle case à remplir va faire son apparition. En plus de déclarer le détail des dépenses engagées, ceux qui demandent le crédit d’impôt «services à la personne, emploi à domicile» (case 7DB de la déclaration) devront désormais préciser la «nature de l’organisme et la personne morale ou physique dont les services rendent le contribuable bénéficiaire du crédit d’impôt», précise l’amendement adopté le 17 octobre dernier et déposé par les députés Daniel Labaronne et Thomas Cazenave.
Cette mesure, une des rares à avoir fait consensus lors des débats autour du budget 2025, vise à améliorer la transparence sur ce crédit d’impôt qui a coûté près de 6 milliards d’euros en 2023. «Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite d’un plafond annuel (maximum 12 000 euros par foyer, ou 15 000 euros pour un couple avec au moins deux enfants) qui dépend de votre situation», peut-on lire sur le site de la direction générale des Finances publiques.
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Réajuster le dispositif
En 2023, 4,48 millions de foyers ont bénéficié du crédit d’impôt pour services à la personne et emploi à domicile, selon l’Observatoire de la justice fiscale. Des chiffres qui rejoignent ceux avancés par les deux députés à l’origine de l’amendement. Selon l’observatoire, «le coût budgétaire du crédit d’impôt, 5,92 milliards d’euros pour 2023, est estimé à 6,1 milliards pour 2024. Il s’accroît continuellement». De quoi expliquer l’objectif à plus long terme de cette mesure : réajuster les plafonds afin de freiner les dépenses publiques qui découlent de ce crédit d’impôt.
Déjà en 2023, la déclaration comportait une nouvelle annexe destinée au détail des dépenses engagées, là aussi par souci de transparence. «En renforçant l’information à la disposition du Parlement, cet amendement permettra non seulement d’évaluer de manière plus précise les dispositifs en place, mais également d’initier, si nécessaire, des ajustements législatifs pour garantir une utilisation optimale des deniers publics», écrivaient ainsi les deux parlementaires dans leur exposé des motifs.
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