Vols retardés ou annulés : l’Union européenne réfléchit (à nouveau) à une baisse des indemnisations

Le dossier est «assez politique», glisse-t-on au Conseil de l’Union européenne (UE), alors que le projet de rallonger le seuil de déclenchement des indemnisations versées par les compagnies aériennes en cas de retard ou d’annulation d’un vol est à nouveau sur la table. Et ce, dans un contexte où plus de 287 millions de passagers en Europe ont été affectés par des annulations et des retards de vols en 2024. Déjà initiée une première fois en 2013 avant d’être bloquée, la révision du règlement sur les droits des passagers vient d’être relancée à la demande de la Pologne, qui a pris en janvier et pour six mois, la présidence du Conseil. «C’est une priorité de la présidence polonaise», confirme-t-on en interne, précisant que le but de la manœuvre est «de clarifier certaines notions dans le règlement actuel», «comme par exemple la définition des “circonstances extraordinaires” en cas d’annulation ou de retard d’un vol».

Car aujourd’hui, les critères d’indemnisation en cas d’annulation de vol sont définis par le règlement européen CE 261, qui prévoit une indemnisation des passagers en cas de retard ou d’annulation «en fonction de la longueur de leur vol». Pour résumer, si un avion est retardé «d’au moins 2 heures pour les vols jusqu’à 1500 km», «d’au moins 3 heures pour les vols de 1500 à 3500 km et les vols intra-UE de plus de 1500 km», et «d’au moins 4 heures pour les vols de plus de 3500 km», les compagnies aériennes sont tenues de proposer une «assistance» à leurs passagers. C’est-à-dire de leur offrir une «collation», leur donner la possibilité de passer des appels et leur proposer un hébergement si nécessaire. Ainsi qu’une compensation financière dès qu’un vol est en retard de 3 heures ou plus, «comme en cas d’annulation».

Les compagnies aériennes à la manœuvre

Mais ce règlement en place depuis 2004 pourrait être revu, à la faveur des compagnies aériennes. Puisque le projet à l’étude – qui n’est autre que celui déjà présenté en 2013 – souhaite repousser le seuil de déclenchement de l’indemnisation de trois à cinq heures, mais aussi allonger la distance des vols ouvrant droit à remboursement. Un nouveau positionnement notamment porté par Airlines for Europe (A4E), la plus grande association de compagnies aériennes de l’Union Européenne, représentant 70% du trafic aérien dans le ciel européen. Celle qui rassemble de nombreuses compagnies telles qu’Air France-KLM ou encore Lufthansa, mais aussi les low cost comme Ryanair, easyJet ou Volotea, estime en effet que le règlement actuel «est trop détaillé et normatif dans certains domaines et, en même temps, trop vague sur les points essentiels».

Une situation qui donne lieu, selon l’association, «à de nombreuses affaires judiciaires à travers l’UE, les juges interprétant le règlement de différentes manières et souvent de manière extensive». Résultat, chaque année, les indemnités représentent un gros poste de dépenses pour les compagnies aériennes, en hausse régulière. Notamment parce que les passagers victimes de perturbations font de plus en plus appel à des agences spécialisées, qui les accompagnent dans leur démarche et les aident à être remboursés. Parmi elles, l’un des leaders du secteur AirHelp – qui se targue d’avoir obtenu une indemnisation pour plus de 2,7 millions de passagers victimes d’un retard ou d’une annulation de vol depuis 2013 – est vent debout contre la révision du règlement. Son directeur général Tomasz Pawliszyn estime que l’augmentation du nombre d’heures de retard d’un passager de trois à cinq heures pour obtenir une compensation financière «ne servirait qu’à maximiser les profits des compagnies aériennes, sans tenir compte du bien-être des consommateurs».

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20 ans de droits des consommateurs européens «détériorés»

Contacté, le DG d’AirHelp est assez catégorique : cette révision «ne profiterait qu’aux compagnies aériennes et à leurs résultats financiers, puisqu’elles auraient encore plus d’occasions de retarder et d’annuler des vols sans aucune répercussion». Et de rappeler que selon les chiffres de l’Association internationale du transport aérien (IATA), les bénéfices de ce secteur «étaient de 940 milliards d’euros en 2024», en «augmentation de 6,2 % par rapport à l’année précédente». Si «les compagnies aériennes affirment que le règlement représente une charge financière pour elles, aucune d’elles n’a présenté de données concrètes pour étayer ces affirmations», pointe Tomasz Pawliszyn. Jugeant le projet de révision «scandaleux», ce dernier assure qu’il «aurait un impact négatif significatif». Non seulement «en détériorant 20 ans de droits des consommateurs européens dans le domaine de l’aviation – ce qui a été fait presque en catimini, à l’insu du grand public», mais aussi «en permettant aux compagnies aériennes d’être presque deux fois plus inefficaces dans leurs opérations».

Avec les modifications proposées au règlement, plus de 80 % des vols affectés par des retards ne pourraient plus bénéficier d’une indemnisation pour leurs passagers, selon les estimations d’Airhelp. En outre, l’entreprise craint que cela apporte «une grande confusion», et ce, alors qu’«au fil des ans, de nombreux pays et régions ont adopté leurs propres réglementations et aujourd’hui, toutes les réglementations pertinentes au niveau mondial correspondent au système des 3 heures de retard». Du côté du Conseil de l’Union européenne, on assure ne pas avoir encore déterminé quelle serait la «general approach». Comprendre la «position officielle» de la présidence à ce sujet. En attendant, la présidence polonaise travaillerait «sur des textes de compromis», avec l’aide d’experts invités à donner leur avis.

Dans ce contexte, il faudra sans nul doute attendre plusieurs mois, avant d’en savoir plus sur ce dossier qui connaît des rebondissements depuis plus de dix ans. «Il est fort probable que cela dure encore un peu avant que cette révision puisse entrer en vigueur» sans compter que le sujet pourrait être repris au niveau politique, une fois la position du Conseil fixée. «Il faudra ensuite entrer en négociation avec le Parlement Européen», précise le Conseil de l’UE, qui rappelle que les deux co-législateurs devront «trouver une position commune» pour que la mesure soit adoptée au nom de l’Union européenne.