Éric Lombard a annoncé ce jeudi soir la suspension de cette mesure très impopulaire auprès des microentreprises, qui fixait le nouveau seuil d’exemption à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel.
À peine adopté, le budget 2025 pourrait faire l’objet d’une rectification. L’abaissement du seuil d’exemption de TVA à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel va être suspendu temporairement par le gouvernement, comme l’a annoncé Éric Lombard, ministre de l’Économie, au journal télévisé de France 2 ce jeudi soir. «Nous avons entendu les demandes des autoentrepreneurs», a-t-il déclaré, évoquant la tenue prochaine de «concertations» sur le sujet.
Depuis l’adoption des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale par 49.3, la mesure était vivement critiquée par les autoentrepreneurs et les microentreprises, qui craignaient de devoir répercuter cette taxe de 20% sur leurs tarifs. Ils étaient jusqu’à présent assujettis à la TVA à partir d’un chiffre d’affaires annuel de 37.500 euros dans le cadre des prestations de services et de 85.000 euros pour le secteur du commerce des biens. Le nouveau seuil unique engendrait également des complexités administratives supplémentaires, puisqu’il aurait contraint les Français concernés à récolter la TVA auprès de leurs clients pour la reverser à l’État.
Bercy espérait récolter 400 millions d’euros auprès des 250.000 contribuables concernés. «Cette mesure est en débat depuis plusieurs mois, ce n’est pas quelque chose qu’on fait dans le dos des Français», avait précisé cette semaine la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Au-delà des recettes attendues, le gouvernement entendait, avec ce seuil unique, corriger les inégalités de traitement entre les différents acteurs. Mais il prenait le risque de favoriser le travail au noir.
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