L’Association des maires de France tire la sonnette d’alarme face aux tarifs exorbitants des assureurs, qui rend impossible la protection des collectivités contre les risques de dommages.
La crise de l’assurance n’a pas de frontières. À des milliers de kilomètres de Los Angeles, où de nombreux résidents se sont retrouvés sans assurance quelques semaines avant les incendies hors normes qui ravagent la mégapole, la France fait face à une situation similaire. Depuis plusieurs années, de plus en plus de communes françaises ne parviennent pas à assurer leurs biens. Les assureurs sont accusés de faire grimper les prix, de rompre les contrats de manière unilatérale et de ne pas répondre suffisamment aux appels d’offres. Dans un communiqué publié ce mardi 21 janvier, l’Association des maires de France tire la sonnette d’alarme et appelle à une «action urgente» face à ce qu’il faut bien nommer la «crise de l’assurance des collectivités locales».
«Les élus se heurtent à des prestataires d’assurance qui, soit ne répondent pas aux appels d’offres, soit proposent des tarifs exorbitants, rendant la protection contre les risques de dommages insoutenable pour les communes et intercommunalités», dénonce l’AMF, qui précise que le phénomène touche toutes les collectivités «et ce, indépendamment des événements récents tels que les émeutes ou les phénomènes climatiques violents». «Comment mener à bien ses missions de service public si on est dans l’incapacité de réparer ou reconstruire des équipements endommagés ?», s’interroge l’association présidée par le maire de Cannes, David Lisnard.
Un marché «jugé peu rentable»
Côté chiffres, l’AMF estime que les collectivités ont dû faire face à une hausse des primes d’assurance de 90% entre 2018 et 2024, avec des augmentations particulièrement marquées pour l’assurance des dommages aux biens sur la même période (+147 %). Elle estime que la concentration du marché de l’assurance, avec une domination de quelques acteurs «tels que Groupama et la SMACL», contribue à «la dégradation des conditions d’assurance». Le marché des collectivités, qui ne représenterait que «1,5 à 2%» du chiffre d’affaires total du secteur, est «jugé peu rentable» par les compagnies.
L’AMF regrette par ailleurs que les gouvernements successifs n’aient pas pris en compte les 25 mesures préconisées par un rapport rendu en septembre dernier et rédigé par Alain Chrétien, vice-président de l’AMF et maire de Vesoul, avec Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama. Sollicitée fin 2023 par Bercy, la mission suggérait notamment de sécuriser le recours à la procédure avec négociation de marché public, ou encore de créer un dispositif de mutualisation du risque social exceptionnel pour les émeutes, sur le modèle du régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (“Cat Nat”).
Les dernières semaines ont toutefois montré que même en cas d’assurance en bonne et due forme, les collectivités pouvaient avoir du mal à payer la facture des dégâts. France 3 Bourgogne Franche-Comté rapporte ainsi que la ville de Mâcon, sujette à des violences urbaines le week-end dernier avec des bâtiments incendiés, fait face à une indemnisation impossible. D’après les calculs de Jean-Patrick Courtois, le maire LR, le coût des réparations pourrait atteindre un million d’euros. Mâcon est couverte en cas de dégâts mais son contrat d’assurance prévoit une franchise de deux millions d’euros par sinistre. Ce palier contraint la ville à financer elle-même les travaux de reconstruction. Un coup dur, alors que la prime d’assurance s’était déjà envolée depuis les émeutes de l’été 2023.
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