Alors qu’il s’apprête à céder le pouvoir à Donald Trump, le président démocrate a accordé ce lundi une série de grâces préventives à plusieurs personnalités, pour les protéger de «poursuites judiciaires injustifiées et politiquement motivées».
Joe Biden a profité de ses dernières heures de mandat pour user de son pouvoir une toute dernière fois. Alors qu’il s’apprête à laisser les clés de la Maison-Blanche à Donald Trump ce lundi 20 janvier, le président démocrate américain a accordé une série de grâces préventives à des élus ou des fonctionnaires. Tous ont un point commun : ils sont les bêtes noires des trumpistes. «De manière inquiétante, des serviteurs de l’État ont fait l’objet de menaces et d’intimidations pour avoir rempli fidèlement leurs charges», a déclaré Joe Biden dans un communiqué. Pour les protéger de «poursuites judiciaires injustifiées et politiquement motivées», Joe Biden a alors entrepris de les gracier.
L’ancien chef d’état-major des armées, le général Mark Milley, l’ancien architecte de la stratégie de l’administration Biden contre le Covid-19, Anthony Fauci, les élus et fonctionnaires ayant participé à une commission d’enquête sur l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021, ainsi que les policiers ayant témoigné devant cette même commission, font partie de la liste.
Un pouvoir inscrit dans la Constitution
Les grâces présidentielles préventives sont inscrites dans l’article II, section 2, clause 1 de la Constitution américaine. «Le président […] aura le pouvoir de gracier de manière illimitée, sauf en cas de procédure de destitution […] avant que des poursuites judiciaires ne soient engagées, ou pendant leur exécution, ou après condamnation et jugement», indique le texte. La Constitution précise par ailleurs que la clémence «ne peut être accordée que pour des infractions contre les États-Unis» dans son entièreté, ce qui signifie que les crimes et délits commis dans un État particulier ne peuvent pas permettre à un individu d’être gracié par le président, y compris de façon préventive.
Pour autant, la grâce préventive ne doit pas dénoter une culpabilité, comme le note Joe Biden dans son communiqué. «L’octroi de ces grâces ne doit pas être interprété comme […] une reconnaissance de culpabilité pour une quelconque infraction. Notre nation doit une dette de gratitude à ces fonctionnaires pour leur engagement inlassable envers notre pays», a écrit le président.
L’exemple de Richard Nixon
Ce n’est pas la première fois que les États-Unis connaissent l’application d’une grâce préventive. En 1974, après la démission du président Richard Nixon en raison du scandale du Watergate, son successeur Gerald Ford l’avait gracié de tout crime qu’il aurait pu commettre durant son mandat, et ce, avant qu’il ne soit inculpé. À l’inverse des personnes graciées de manière préventive par Joe Biden, qui ne sont pas du tout inquiétées pour le moment, Richard Nixon, lui, était bel et bien menacé de poursuites judiciaires imminentes.
Joe Biden n’aura pas attendu la fin de son mandat pour user de son pouvoir de grâce. En décembre dernier, il avait annoncé 39 grâces et commué la peine de près de 1500 personnes, soit le plus grand nombre d’actes de clémence déclarés en un jour. Le 17 janvier, il a précisé avoir commué près de 2500 peines de condamnés pour des délits non violents liés à la drogue. Début décembre également, une autre grâce avait suscité la polémique celle du propre fils du président sortant, Hunter Biden, accusé de fraude fiscale et de fausses déclarations pour ne pas avoir versé 1,4 million de dollars d’impôts au cours de la dernière décennie.
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