Dix-sept prisonniers politiques, capturés par l’armée azérie lors de sa conquête éclair du Haut-Karabakh en septembre 2023, vont comparaître à partir de ce vendredi devant un tribunal militaire à Bakou.
C’était le 27 septembre 2023. Alors qu’il tentait, comme quelque 100.000 Arméniens d’Artsakh, de traverser la frontière pour fuir l’assaut azerbaïdjanais et rejoindre l’Arménie, l’ex-dirigeant du Haut-Karabakh Ruben Vardanyan était arrêté. La photo du charismatique homme d’affaires, les mains dans le dos et entouré de deux soldats azéris, avait ému le monde. Le même jour, il était placé en détention provisoire et détenu sur la base d’accusations criminelles. Les autorités azéries avaient prévenu : l’ex-ministre d’État, ainsi que les huit autres dirigeants d’Artsakh faits prisonniers – dont trois anciens présidents de la République – devraient répondre de leurs actes au pénal.
Quinze mois plus tard, les voilà appelés devant le tribunal militaire à Bakou. Ce vendredi 17 janvier, 17 des 23 prisonniers politiques vont comparaître notamment pour «terrorisme», «séparatisme» et «crimes de guerre». Parmi eux figurent trois anciens présidents d’Artsakh, Arkadi Ghukasyan (1997-2007), Ariyak Harutyunyan (2020-2023), et Bako Sahakyan (2007-2020). Lors de cette audience préliminaire, la justice azérie doit décider si les débats se tiendront à huis clos. Le procès doit ensuite s’ouvrir dans un délai de 15 jours.
Leurs avocats dénoncent d’ores et déjà des irrégularités. Pas de journalistes, d’ONG, ni de famille pour cette audience préliminaire, tenue dans le secret au nom de «la sécurité nationale». Ils déplorent que les accusés comparaissent devant un tribunal militaire, alors que plusieurs d’entre eux n’ont jamais revêtu l’uniforme. Ils s’inquiètent enfin du manque d’indépendance et d’impartialité du système judiciaire azéri, alors que l’ONG Freedom House alertait en 2023 d’une «emprise totale» du régime azéri sur le pouvoir judiciaire.
«Secret d’État»
Jared Genser, avocat international spécialisé dans les droits de l’homme qui défend Ruben Vardanyan, déplore avoir constaté avant même le début du procès des «violations graves aux garanties d’un procès équitable, en flagrante infraction aux normes juridiques internationales». Lui n’a pu avoir accès au dossier de son client qu’une semaine avant l’ouverture. «Les autorités ont justifié cela en invoquant le secret d’État», explique-t-il au Figaro, précisant que le dossier de plus de 20.000 pages était de surcroît en azerbaïdjanais et en russe, langues que l’avocat américain ne maîtrise pas.
À cause de son engagement très médiatisé pour l’Artsakh en 2022 et 2023, l’homme d’affaires Ruben Vardanyan, philanthrope venu de Russie après la guerre de 2020 pour venir en aide au peuple du Haut-Karabakh, est spécialement dans le viseur de Bakou. Selon le média azéri Usavat, cet Arménien, nominé en 2024 pour le prix Nobel de la paix pour ses activités caritatives et humanitaires, est accusé de 44 violations présumées du code pénal de l’Azerbaïdjan, notamment «planification et conduite d’une guerre d’agression», «violation du droit international humanitaire pendant un conflit armé», «meurtre», «terrorisme» ou encore «formations de groupes armés non prévus par la loi». «S’il est reconnu coupable, il risque la prison à vie», dénonce son avocat.
Après quinze mois de détention dans un «manque de transparence total», ses proches se disent aussi «très préoccupés par sa santé ». Seulement quelques appels via la Croix-Rouge ont permis à sa famille d’obtenir quelques nouvelles. Le détenu n’a eu droit à aucune visite, pas même de son avocat dont l’accès à son client a été refusé. «On redoute un verdict avec le maximum de charges, ce qui nous dévasterait», confie son fils David Vardanyan.
Des «criminels»
Pour l’avocat Jared Genser, les autorités azéries, par ce procès très politique, «veulent démanteler pour de bon tout ce qu’il reste des organes de l’ex-république d’Arstakh, dans le but d’effacer toute trace de son existence». Au terme de la guerre éclair de Bakou, présentée comme une «opération antiterroriste» en septembre 2023 et qui avait fait environ 400 morts dont de nombreux civils, les autorités de la république autoproclamée, avaient été contraints de signer par décret la dissolution de leurs institutions. Depuis le 1er janvier 2024, la république d’Artsakh a cessé d’exister.
Le 17 janvier 2024, le Sénat français a voté une résolution dénonçant la détention «abitraire» des «responsables politiques de la République du Haut-Karabagh, représentants légitimes du peuple de ce territoire», et demandant leur «libération sans délai».
Dans une interview à la chaîne locale Azertac, en janvier 2024, le président azéri Ilham Aliev déclarait, en réponse à une question sur ces 23 prisonniers de guerre, qu’il s’agissait de «criminels qui ont mené une guerre sanglante contre nous, commis des actes de vandalisme (…) détruit nos terres, nos villes et nos villages». Depuis la chute de l’Union soviétique, sous laquelle le Haut-Karabakh, majoritairement peuplé d’Arméniens, a été rattaché à l’Azerbaidjan, le régime de Bakou tente d’imposer un narratif selon lequel la région a toujours été azérie, qualifiant de «séparatistes» les Artsakhiotes ayant voté par referundum leur indépendance. Pendant la première guerre du Haut-Karabakh (1988-1994), les deux parties, l’Arménie comme l’Azerbaïdjan, ont commis des actes ayant entraîné des déplacements de massifs de population et des pogroms. Entre 450.000 et 500.000 Azerbaïdjanais ont été expulsés de force de la région, et 400.000 à 500.000 Arméniens vivant en Azerbaïdjan, principalement dans des villes comme Bakou, Soumgaït et Gandja, ont été contraints de fuir. Beaucoup ont été victimes de violences, comme le massacre de Soumgaït (1988) et de Bakou (1990) qui restent des plaies vives dans la mémoire collective.
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