La ministre des sports veut solliciter plus fortement les taxes sur les paris sportifs pour financer la pratique sportive

D’un ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative à l’autre, le discours tenu sur le financement des pratiques sportives reste le même. En tout cas sur un point : l’opportunité qu’il y aurait à faire appel plus largement aux revenus procurés par les taxes prélevées sur les paris sportifs. « Je vais porter le sujet », déclare Marie Barsacq, la nouvelle titulaire du poste, dans un entretien au Parisien, publié mardi 7 janvier. Cela « permettrait de donner au sport des moyens d’accueillir de nouveaux licenciés pour véritablement faire de la France une nation sportive », poursuit-elle, alors que le gouvernement de François Bayrou doit présenter, d’ici à quelques jours, un projet de loi de finances pour 2025.

La ministre ne donne toutefois aucune indication quant à l’évolution des crédits publics qui seront dévolus au sport. Son prédécesseur, Gil Avérous, avait porté un projet, qui prévoyait un recul de plus de 180 millions d’euros des financements pour le sport provenant du budget général de l’Etat et une baisse de 66 millions d’euros (de 166 à 100 millions) du montant des taxes directement affectées au budget de l’Agence nationale du sport (ANS), le « bras armé » de l’Etat en matière de politiques publiques sportives.

Comme le fait aujourd’hui M^me Barsacq, Gil Avérous avait tenu le même discours sur la manne des paris sportifs. Evoquant un secteur « qui se porte très bien économiquement », il avait déclaré qu’il était « légitime qu’il contribue à la politique sportive ». Pour autant, lors de l’examen du projet de budget, le gouvernement s’était opposé, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, à un relèvement du montant de l’enveloppe issue des taxes sur les paris sportifs.

Les députés puis les sénateurs étaient passés outre. L’Assemblée nationale avait porté à 146 millions d’euros (+ 46 millions) le montant des ressources de l’ANS issues de la taxe sur les paris sportifs en ligne, le Sénat poussant ce montant à 213,8 millions (+ 113,4 millions), soit l’intégralité de la somme que rapporte cette taxe. Tout cela est toutefois resté sans suite, la censure du gouvernement de Michel Barnier ayant empêché l’adoption du projet de budget.

« Poursuivre l’effort » sur le plan de création de 5 000 équipements

M^me Barsacq voudrait relancer cette démarche, arguant notamment de la nécessité de « poursuivre l’effort réalisé grâce au plan équipements » Génération 2024 d’accompagnement des collectivités locales pour la création de 5 000 infrastructures sportives en trois ans (2024 à 2026). Elle souligne aussi que ces nouvelles ressources permettraient d’« accompagner le financement de postes d’éducateurs dans les clubs » et de « maintenir le Pass’Sport pour aider les enfants des familles les plus modestes à prendre une licence ».

Si l’Etat s’était engagé à mobiliser 100 millions d’euros par an pendant trois ans pour le plan Génération 2024, le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le gouvernement de M. Barnier ne prévoyait « aucun crédit de paiement », comme l’avait déploré la député (groupe Ensemble pour la République) de Saône-et-Loire, Benjamin Dirx, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances.

Dans ce même projet de budget, les crédits consacrés au Pass’Sport, une aide de 50 euros à la prise de licence destinée aux jeunes et allouée sous condition de revenus ou de certaines aides, avaient été réduits à 74,5 millions d’euros, contre 85 millions en 2024. Le gouvernement de M. Barnier avait, par ailleurs, stoppé le financement du plan d’aide au recrutement et à la formation de « 1 000 éducateurs sociaux et sportifs » par 1 000 clubs. Lancé en octobre 2023, ce plan avait déjà connu un coup de frein en juin 2024, avec un gel de 50 % des crédits prévus.

Pour M^me Barsacq, un recours accru aux ressources procurées par les taxes sur les paris sportifs « permettrait également d’allouer rapidement une enveloppe afin que les athlètes français soient, dès à présent, placés dans les meilleures dispositions pour préparer les Jeux d’hiver de 2030 ». Reste à voir si, au-delà de ces déclarations d’intention, la nouvelle ministre des sports pourra obtenir gain de cause auprès du ministère des finances.

Le contexte n’est pas forcément porteur. A la fin du mois de décembre 2024, dans une note appelant à « rationaliser la fiscalité des jeux d’argent et de hasard », le Conseil des prélèvements obligatoires a considéré qu’il n’y avait pas de justification à affecter à l’ANS les taxes prélevées sur les paris. Il a préconisé que cette affectation soit « remplacée » par une dotation issue du budget général de l’Etat.

« Seule une dotation budgétaire globale et stabilisée à un haut niveau permettra de mener une politique continue en faveur du sport », avançait lui aussi, en octobre 2024, le député (groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) du Calvados, Joël Bruneau, rapporteur pour avis sur les crédits sport au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. C’est justement parce que cette dotation budgétaire n’est pas stabilisée que se pose la question d’un recours direct et accru aux taxes sur les paris sportifs…